Extension des consignes de tri des emballages plastiques : appel à projets "surtri" et régénération

Les projets sélectionnés pourront être soutenus financièrement par Eco-Emballages à hauteur de 50% maximum de leur coût total.

L’ADEME aura la possibilité de s’associer au financement de certains dossiers, dans le respect des règles de son dispositif d’aide. Cette participation financière sera définie en fonction de la nature et du périmètre de chaque projet, et pourra aller, dans la limite d'un financement global à 50%, jusqu’à un soutien à part égale entre l'ADEME et Eco-Emballages.

Télécharger le document d'information et le dossier de candidature (.zip)

Précisions

Pour faire suite à des questions reçues depuis le lancement de l’appel à projets, Eco-Emballages souhaite apporter les précisions suivantes :

Concernant la date de remise des offres : il est précisé aux candidats qu’ils doivent impérativement respecter la date du 15 avril 2010 pour envoyer leur  lettre d’intention  avec, au minimum, un résumé des objectifs, des actions et du budget. Un délai supplémentaire est donc accordé pour fournir le dossier complet. Les candidatures qui n’auront pas été confirmées à la date du 15 avril ne seront pas prises en compte, et l’ensemble des pièces devra être transmis au plus tard le 23 avril.

Concernant les dépenses éligibles : en plus des postes de dépenses cités dans l’appel à projet, les coûts relatifs à la mise à disposition des déchets d’emballages plastiques et les coûts de personnels d’exploitation indispensables aux tests pourront être pris en compte dans le calcul de l’assiette de financement. Toutefois, il est rappelé que  la démarche cible des projets à caractère innovants et n’a pas pour objet de financer des activités d’exploitation courantes. 

Télécharger les études 2009 :

• Note de synthèse sur l’opportunité du tri et du recyclage des emballages ménagers plastiques autres que bouteilles et flacons (.pdf)
  
• Etude sur l’opportunité du tri et du recyclage des emballages ménagers plastiques autres que bouteilles et flacons (.pdf)
  
  

Critères d’éligibilité

• S’inscrire dans la thématique retenue ;
• Etre piloté par une entreprise, quel que soit son secteur : économique, industriel ou de services ;
• Avoir pour objet le développement d’un ou de nouveaux produits, procédés ou services à fort contenu innovant, favorable à l’environnement et à la maîtrise des coûts ;
• Concerner des travaux qui ne doivent pas faire ou avoir fait l’objet d’un autre financement (Etat, collectivités territoriales, Union Européenne);
• Présenter des retombées économiques en France, en termes d’emplois et de renforcement de sites industriels.