Le point Vert

Une démarche collective

Le Point Vert incarne l’engagement de plus de 50 000 entreprises qui participent et soutiennent financièrement le dispositif. Le Point Vert figure ainsi sur 95% des emballages commercialisés en France.

Il symbolise aussi la performance des collectivités locales qui jour après jour améliorent la collecte et facilitent le tri, optimisent les coûts et déploient l’information locale.

Il représente enfin l’investissement des équipes d’Eco-Emballages au siège et en régions qui animent le dispositif au nom des consommateurs - citoyens - habitants.

Un symbole sans frontières

Le Point Vert est un symbole international qui témoigne partout de l’engagement en faveur du recyclage. Ces deux flèches entremêlées sont ainsi utilisées dans toute l’Europe.

Attention pourtant le Point Vert ne signifie pas que l’emballage est recyclable. Avant de les déposer dans le bac de tri, il faut donc vérifier qu’il figure bien dans le guide pratique qui indique les consignes localement.

La législation française

La loi du 15 juillet 1975, modifiée par celle du 13 juillet 1992 et complétée par la loi de 1995, est le texte de référence. Elle énonce les grands principes de la politique française en matière de déchets : réduction des déchets à la source, organisation du transport et valorisation des déchets par recyclage, réemploi ou récupération de l’énergie. Ainsi, depuis le 1er juillet 2002, ne doivent être normalement admis en centre d’enfouissement technique que les déchets ultimes, qui ne peuvent plus faire l’objet d’un compostage, d’un recyclage ou d’une valorisation.

Le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 confie au conditionneur, à l'importateur ou au premier responsable de la mise sur le marché, la responsabilité de contribuer ou pourvoir à l'élimination des déchets d'emballages qui résultent de la consommation de ses produits par les ménages. Ces entreprises peuvent, soit organiser leur propre système de reprise, soit contribuer à un système collectif qui favorise la mise en place de la collecte sélective d'emballages ménagers par les collectivités territoriales, en adhérant à une société agréée par les pouvoirs publics (actuellement Eco-Emballages ou Adelphe).

Le droit communautaire

Le droit communautaire repose sur cinq grands principes :

• Priorité à la prévention et à la valorisation des déchets ;
• Gestion des déchets sous contrôle et sans danger pour la santé ni préjudice pour l’environnement ;
• Planification en matière de déchets et implications ;
• Elimination des déchets dangereux ;
• Principe du pollueur payeur.

Selon ce dernier principe, toute personne qui met sur le marché un produit ou un emballage est responsable de son élimination. Des directives concernant certaines filières (véhicules usagés, pneumatiques, déchets électriques et électroniques…) précisent par ailleurs les conditions et les objectifs de recyclage et de valorisation des produits en fin de vie.

La directive de référence 94/62/CE du 20 décembre 1994 rappelle que la priorité est la réduction à la source des déchets d’emballages, puis leur réutilisation ou leur recyclage, avec un objectif global de valorisation. À charge pour chaque État et aux collectivités locales en France de mettre en place les moyens d’y parvenir.

La directive européenne 2004/12/CE du 11 février 2004 renforce les objectifs de prévention et de valorisation des déchets d'emballages, tout en harmonisant les initiatives afin d'éviter les distorsions de concurrence à l'intérieur de la Communauté.