Découvrez le Rapport de Procédures Convenues dématérialisé sur votre nouvel espace Clients à partir du 18 avril !

17 février 2017

Mis en place avec la déclaration 2014, le Rapport de Procédures Convenues se dématérialise et devient obligatoire à compter de la déclaration 2016. Ainsi, si vous ne l’avez pas transmis ces 2 dernières années, vous devez le produire pour la déclaration 2016. Sachez, par ailleurs, que les pouvoirs publics le demandent désormais tous les 3 ans. 

Le Rapport de Procédures Convenues (RPC) est un programme de travail établi sous forme de points de contrôle visant tous les aspects de la démarche déclarative.

Véritable outil de diagnostic et d’accompagnement, il vous permet d’identifier facilement les non-conformités de votre déclaration, de les corriger et d’adapter votre processus déclaratif. Ainsi vous gagnez en autonomie et en temps passé !

Pour simplifier le RPC, Eco-Emballages, en coordination avec la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes et le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, dématérialise entièrement l’outil à partir de 2017.

  • Plus rapide à mettre en œuvre et à transmettre.
  • Plus sûr avec un risque zéro de perte d’information.

Le RPC se dématérialise sur votre nouvel espace en 5 étapes :

  1.  En quelques clics sur votre espace client Eco-Emballages, vous lancez la mission auprès de votre  Expert (commissaire aux comptes ou expert-comptable).
  2. ‚ Votre Expert analyse votre processus déclaratif et fait son rapport.
  3. ƒ Votre Expert vous transmet son rapport par email (au format pdf) avec un numéro de dossier qui sera à saisir dans votre espace client Eco-Emballages.
  4. „ Une fois ce numéro saisi, les données de votre RPC sont envoyées à Eco-Emballages. Pas d’impression de document, pas de courrier papier, juste une connexion à votre espace client.
  5. … Un Accusé de Réception vous est envoyé par email. Votre RPC est désormais accessible dans votre Espace client ! 

D’ici le 18 avril, votre Expert peut démarrer sa mission sur sa propre plateforme :

  • Si vous passez par un expert-comptable, il vous suffit de nous adresser une demande par email à conseillers.entreprises [at] ecoemballages.fr avec ses coordonnées (nom prénom, adresse postale et email) et nous enclenchons la mission.
  • Si vous passez par un commissaire aux comptes, la mission est enclenchée directement par celui-ci.