Projet de loi sur le Grenelle de l'Environnement

16 avril 2008

Dans l'avant-projet de loi sur le Grenelle de l'environnement, deux articles concernent de manière directe ou indirecte les emballages :

ci-joint voir notamment le taux de recyclage des emballages et le lien avec la tarification incitative (paiement de la taxe ordures ménagères selon la quantité de déchets).

en particulier les propositions concernant " l'étiquetage environnemental (...) des produits (...) afin d'informer le consommateur de l'impact écologique (...). Une indication du prix écologique sera donnée pour des premières catégories de produits d'ici fin 2010.