Vers de nouvelles restrictions de mises en marché d’emballages ?

21 avril 2017

Actuellement, plusieurs acteurs européens de l’emballage se mobilisent pour éviter l’une des conséquences de  la révision en cours de la Directive européenne sur les emballages. Le risque perçu pour les metteurs en marché ? Davantage de contraintes pour la commercialisation de leurs produits au sein de l’Union.   

 

Dans le cadre des discussions européennes sur le Paquet Economie Circulaire, la Directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages fait l’objet d’une révision, qui a vocation à remplacer les dispositions appliquées en France et dans les 27 autres pays de l’Union européenne.

 

 

En jeu, le projet de changement de la base juridique de cette Directive : aujourd’hui cette base est le « Marché intérieur » avec un double objectif de protection de la libre circulation des produits emballés en Europe et de l’environnement. Demain, elle serait l’« Environnement » et pourrait restreindre la liberté des metteurs en marché quant à la commercialisation de leurs produits en Europe.

En effet, une plus grande liberté serait laissée à chaque Etat membre de mettre en place des restrictions de mise sur le marché de certains emballages ou matériaux d’emballages. Des barrières à l’entrée des marchés nationaux au sein de l’Union pourraient alors apparaitre. Par exemple, l’interdiction d’emballages non recyclables sur certains territoires.

En outre, la France cherche à faire interdire les emballages qui font l’objet de dépôts sauvages et qui peuvent constituer des déchets marins.

Trente-six acteurs de la chaîne de valeur de l’emballage, dont les éco-organismes européens, se sont exprimés dans une position commune contre ce changement qui mettrait en péril l’unité du « Marché intérieur » : http://www.europen-packaging.eu/news/news/111-joint-recommendations-for-the-legislative-review-of-the-wfd-and-ppwd.html. Nombre d’entre eux essaient actuellement de sensibiliser leurs autorités nationales à ces enjeux.