AGRÉMENT DE LA FILIÈRE EMBALLAGES : POINT D’ÉTAPE

AGRÉMENT DE LA FILIÈRE EMBALLAGES : POINT D’ÉTAPE
29 mars 2016
Le 16 mars dernier, les pouvoirs publics ont émis une première version du cahier des charges pour la filière emballages : c’est une étape importante qui dévoile les orientations et les objectifs que les pouvoirs publics souhaitent fixer pour les 6 prochaines années.

Suite à la diffusion de ce projet, Eco-Emballages a été auditionné par les pouvoirs publics le 22 mars. Le projet a ensuite été présenté et discuté en Commission Consultative d’Agrément le 24 mars, sans la présence d’Eco-Emballages.

Les prochaines étapes :

  • 1er avril : envoi des contributions d’Eco-Emballages sur le projet de cahier des charges
  • 25 avril : Commission Consultative d’Agrément et nouvelle version – non définitive - du cahier des charges
  • Courant mai : potentielle nouvelle Commission Consultative d’Agrément, puis publication du cahier des charges définitif
  • Mi-septembre : remise des demandes d’agrément
  • 1er janvier 2017 – au plus tard - : attribution de l’agrément par les pouvoirs publics.

Tout au long de ce process, Eco-Emballages reste particulièrement vigilant à la défense des intérêts de ses clients et à la mise en place d’un fonctionnement qui permette une saine concurrence.