Barème 2016

Le barème contributif est constitué d’une contribution au poids par matériau et d’une contribution pour chaque unité d’emballage. Les adhérents doivent appliquer les principes inscrits dans le guide de la déclaration au titre de l’année concernée.

Il existe deux modalités de déclaration annuelle :

  • La déclaration détaillée : déclaration applicable par principe.
  • La déclaration sectorielle : déclaration pouvant être choisie pour les Adhérents qui mettent sur le marché français moins de 180 000 Unités de Vente Consommateur par an (s’entend de l’unité de produit conditionné qu’un consommateur peut acheter séparément des autres).

 

Tarifs de la déclaration détaillée

Pour chaque unité d’emballage (composant de l’emballage qui peut être séparé du produit lors de sa consommation ou de son utilisation par le ménage), la contribution est l’addition d’une contribution au poids et d’une contribution à l’unité.

Contribution au poids par matériau :

Acier 3,15 ct € / kg
Aluminium 9,28 ct € / kg
Papier-Carton  
Papier-carton 16,33 ct € / kg
Briques 17,04 ct € / kg
Plastiques  
Bouteilles et flacons PET clair 24,22 ct € / kg
Autres bouteilles et flacons 24,47 ct € / kg
Autres emballages plastique 28,06 ct € / kg
Verre 1,21 ct € / kg
Autres matériaux 23,29 ct € / kg

 

Pour les emballages multi-matériaux, la règle du matériau majoritaire (à plus de 80 %) s’applique : chaque unité d’emballage déclare et paye sur la base du matériau dont elle est composée à plus de 80 % en poids. Si aucun matériau n’est majoritaire à plus de 80%, chaque unité d’emballage déclare et paye sur la base de chaque matériau dont elle est constituée.

Pour les emballages multicouches, la règle du matériau majoritaire (à plus de 80 %) s’applique : chaque unité d’emballage déclare et paye sur la base du matériau dont elle est composée à plus de 80 % en poids. Si aucun matériau n’est majoritaire, chaque matériau composant le multicouche contribue au pourcentage de son poids.

 

Contribution à l’unité d’emballage :

La contribution à l’unité (composant de l’emballage qui peut être séparé du produit lors de sa consommation ou de son utilisation par le ménage) est fixe et progressive.

De 0 à 0,1 g inclus 0,009 ct € / unité
De 0,1 g exclus à 0,5 g inclus 0,027 ct € / unité
Plus de 0,5 g 0,061 ct € / unité

 

L’addition de la contribution au poids par matériau et de la contribution à l’unité est complétée par les règles suivantes :

1 / Emballages en papier carton recyclé

Les emballages en papier-carton qui intègrent des matières secondaires recyclées voient leur contribution au poids diminuée de 10 % si plus de 50 % du poids total de l’emballage est en matière recyclée. Pour en bénéficier, une attestation du fournisseur d’emballages doit obligatoirement être transmise.

 

2 / Majoration pour emballages perturbateurs

Une majoration de 50 % de la contribution totale est appliquée pour les emballages décrits ci-dessous. Cette majoration s’applique en raison de la dégradation induite dans la qualité du produit recyclé.

  • Emballages en verre avec un bouchon en porcelaine ou en céramique ;
  • Emballages pour liquides alimentaires, dont le papier-carton est le matériau majoritaire mais qui sont constitués de moins de 50 % de fibres ;
  • Emballages en papier-carton « armé » ;
  • Bouteilles dont le matériau majoritaire est le PET et contenant de l’aluminium, du PVC ou du silicone (de densité supérieure à 1). Les bouteilles en PET avec des opercules mixtes (aluminium / plastique) entièrement et obligatoirement dissociables pour permettre la consommation du produit ne font plus partie de la liste des emballages perturbateurs depuis le 1er janvier 2014.

Cette liste peut être revue et la liste actualisée sera communiquée.

Pour mieux comprendre la définition des emballages perturbateurs et connaitre la liste des emballages « à l’étude », télécharger la brochure dans la colonne de droite « documents de référence »

 

3 / Majoration pour emballages non valorisables ou dans les consignes de tri mais sans filière de recyclage

Une majoration de 100 % de la contribution totale est appliquée aux emballages non valorisables (grès, porcelaine, céramique) ou inclus dans les consignes de tri mais sans filière de recyclage (ex. : bouteille plastique autre que PET, PEhd ou PP, verre autre que sodo-calcique).

 

4 / Bonus sensibilisation

Le bonus on-pack

Un bonus de 8% sur la contribution totale de l’Unité de Vente Consommateur (s’entend de l’unité de produit conditionné qu’un consommateur peut acheter séparément des autres) est accordé pour une action de sensibilisation « On-Pack », c’est-à-dire si l’emballage est porteur d’une consigne de tri répondant aux normes définies par Eco-Emballages.

Un bonus de 4% sur la contribution totale de l’Unité de Vente Consommateur est accordé pour une action de sensibilisation via l’apposition d’un QR code sur l’emballage qui renvoie vers une consigne de tri répondant aux normes définies par Eco-Emballages. L’utilisation d’un QR code est exclusivement réservée aux petits emballages. Le bonus On-Pack de 8% n’est pas cumulable avec le bonus QR code de 4%.

 

Le bonus off-pack

Un bonus de 4% sur la contribution totale de l’Unité de Vente Consommateur est accordé pour les actions de sensibilisation au geste de tri « Off-Pack » suivantes : TV / radio (minimum de 300 GRP), affichage (minimum de 1000 GRP), presse (minimum de 150 GRP), support digital avec achat d’espace (campagne couvrant minimum 20% de la cible choisie avec un minimum de 20 millions « d’impressions » = nombre d’affichage de la publicité / occasions de voir la campagne).

Le bonus « On-Pack » de 8% peut être cumulé au bonus « Off-Pack » de 4%.

 

5 / Bonus réduction

Un bonus de 8 % sur la contribution totale de l’unité d’emballage concernée est accordé pour les actions de réduction des impacts environnementaux répondant aux normes définies par la Société Agréée et décrites ci-après :

  • Réduction de poids à iso-matériau et iso-fonctionnalité ;
  • réduction du volume à iso-matériau et iso-fonctionnalité ;
  • mise en œuvre de recharges ;
  • réduction du nombre d’unités d’une même Unité de Vente Consommateur ;
  • suppression d’un matériau non majoritaire d’un élément d’emballage multi-matériaux ;
  • passage d’emballages plastique multi-matériaux à mono-matériaux PET ;
  • passage au prédécoupage des manchons plastiques (hors PVC et PET et couvrant au moins 80% du corps de l’emballage) ;
  • suppression du colorant noir de carbone en couche externe.

Un bonus de 4% supplémentaire est accordé si l’action de réduction est documentée et publiée dans le catalogue dédié.

Pour une même action, le bonus peut donc atteindre 12%. Si plusieurs actions de réduction à la source sont mises en œuvre sur une même unité, le bonus est non cumulatif.

 

Tarifs applicables à la déclaration sectorielle

  • Le nombre d’Unité Consommateur (plus petite unité que le consommateur peut consommer) mis sur le marché français doit être renseigné au sein des familles de produits identifiées dans la déclaration.
  • La contribution de l’année N pour une famille de produits est égale au nombre d’unités consommateurs mises en marché multiplié par la contribution à l’unité de la famille de produit de l’année N fixée par le barème. La contribution au titre de l’année N correspond à la somme des contributions de l’ensemble des familles de produits mises en marché en année N.
     
  • Les tarifs correspondants aux contributions à l’unité par famille de produits sont détaillés dans le document intitulé "Barème 2016".
     

Minimum de facturation

En cas de contribution annuelle due inférieure à 80 € HT, il est facturé un montant forfaitaire minimum de 80 €  HT.