Pour atteindre les objectifs ambitieux en matière de collecte et de recyclage des emballages ménagers, Eco-Emballages a modifié en profondeur ses relations contractuelles avec les collectivités en récompensant la performance. Les collectivités jouissent ainsi de plus de responsabilité et de liberté d’actions pour atteindre ces objectifs.

Les objectifs du nouveau contrat

Ce nouveau contrat portant sur les années 2011-2016 va permettre d’accélérer les performances de la collecte sélective sur le territoire en vue du recyclage des emballages ménagers. Il vise à répondre aux objectifs du Grenelle de l’environnement qui prévoit 75% d’emballages recyclés et 80% de couverture des coûts nets de référence d’un service optimisé de collecte et de tri.

Ce contrat, qui vise l’atteinte d’un optimum « développement durable » pour la collecte sélective des déchets d’emballages ménagers en France, a été construit sur 3 principes.

• L’équité,
• La responsabilisation des acteurs
• La transparence

Ce contrat fixe également les règles de financement du dispositif de collecte sélective des emballages ménagers :

• Toutes les tonnes triées et recyclées seront payées. La projection du barème à 75% de recyclage consolidée sur l’ensemble des collectivités atteint 640 M€ par an.
• Ce barème va tendre vers plus d’homogénéité dans la couverture des coûts sur le territoire

Un contrat issu de la concertation

En amont, un travail technique approfondi au sein du comité technique de l’AMF (Association des Maires de France) a permis de partager des choix structurants. A l’issue d’une longue période de concertation, des propositions adaptées aux attentes exprimées ont été faites pour notamment attribuer une part plus conséquente des financements à la tonne recyclée (90% de la rémunération), simplifier les conditions d’accès aux financements, garantir la liberté d’action des collectivités et garantir le versement des montants prévus.

Un bonus pour favoriser le développement durable

Afin de rendre le dispositif plus vertueux, les efforts faits en matière de développement durable seront pris en compte financièrement selon 9 critères répartis en 3 catégories : économiques (maîtrise des coûts, …), environnementaux (réduction de l’empreinte carbone, …) et sociaux (sécurité au travail, …). Les collectivités seront incitées à poursuivre cet engagement responsable et à le renforcer en accordant un bonus pouvant aller jusqu’à 8% du total de la rémunération.