Labellisation : lancement de l’édition 2010

La 4e campagne de labellisation du service public de collecte des déchets ménagers est ouverte. Les collectivités qui souhaitent participer doivent envoyer leur candidature avant le 30 avril 2010.

Mis en place en 2007 par l’ADEME et Eco-Emballages, les labels QualiTri et Qualiplus s’inscrivent dans les objectifs du Grenelle de l’environnement en incitant à de meilleurs taux de collecte et de valorisation des déchets et en introduisant l’évaluation de l’impact environnemental du service de collecte.

En trois ans, 120 collectivités ont obtenu le Label QualiTri ou QualiPlus. 113 d’entre elles ont été labellisées QualiTri, 7 ont reçu le Label QualiPlus.

Télécharger le dossier de candidature 2010 (.XLS)

Pour aider les collectivités locales à renseigner ce dossier, l’ADEME et Eco-Emballages mettent à leur disposition l'assistance téléphonique (gratuite) d'un bureau d'études :
03 52 27 35 47 et 03 25 92 38 87.

Téléchargez la plaquette de présentation

La démarche et les critères retenus

La labellisation est une démarche volontaire ouverte aux collectivités locales de plus de 10 000 habitants ayant la compétence "collecte". Il ne s’agit pas d’une certification conduite par une tierce partie. Les labels sont attribués pour 3 ans.
L’ensemble de la démarche, depuis la validation des critères jusqu’au choix des collectivités locales lauréates, est conduite par l’ADEME et Eco-Emballages en partenariat avec un Comité national de labellisation composé d'Amorce, du Cercle national du recyclage (CNR), de l’Association des Maires de France (AMF), de la Fédération nationale des activités de dépollutions et de l'environnement (FNADE).

De QualiTri à QualiPlus : un niveau d’exigences croissant

Les critères de sélection du label QualiTri sont regroupés autour de 4 axes représentatifs de la qualité:

• Service : satisfaire les usagers (rapport annuel, communication de proximité…)
• Economie : maîtriser les coûts (étude des coûts, suivi des tournées…)
• Environnement : améliorer les performances et limiter les impacts (taux de valorisation des déchets, évaluation de la consommation de carburant, collecte des déchets dangereux…)
• Social : améliorer les conditions d’hygiène et de sécurité du personnel

Le label QualiPlus comporte des critères plus exigeants :

• Renforcement des critères QualiTri concernant le niveau de performance de la collecte, traduisant une maîtrise des leviers d’optimisation du service,
• Introduction de nouveaux critères : politique de réduction des émissions de CO2, mise en sécurité des opérations de collecte, politique d’achat éco-responsable...