Droit de la concurrence

Prenez connaissance de nos engagements et accédez aux procédures applicables à la reprise des matériaux issus des déchets d’emballages ménagers.

Le vademecum :

Le vademecum rappelle les grands principes de la reprise et décrit les règles applicables aux 3 options : n’hésitez pas à le consulter pour vos démarches en le téléchargeant ci-contre.

 

Contrats :

  • Liste des contrats collectivités avec date de renouvellement
  • Documentation associée

Vous pouvez y accèder dans les documents de référence ci-contre.