Questions / Réponses

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Quel rôle peuvent jouer les associations de consommateurs et de protection de l’environnement dans le programme de collecte sélective des collectivités ?

Ces associations locales sont très actives dans le tissu social : elles sont de bons relais pour informer les consommateurs/habitants/citoyens sur la gestion des déchets ménagers, les sensibiliser au tri et à l’environnement.

- La réussite de la collecte sélective passe par une adhésion générale de la population au geste de tri. Les efforts de tous les acteurs de la vie sociale sont nécessaires pour atteindre cet objectif.

- Cette adhésion citoyenne ne sera obtenue que si la collectivité développe une politique d’information globale sur le sujet.

- La collectivité a besoin de relais pour mettre en œuvre cette politique d’information destinée à impliquer le plus grand nombre de citoyens dans le geste de tri.

- Les associations locales de consommateurs et de défense de l’environnement, régulièrement informées par leurs instances nationales et profondément impliquées dans le tissu social local, peuvent contribuer très activement à cet effort d’information et de sensibilisation. Elles sont en capacité d’apporter leur concours, notamment :

  • en allant au contact direct des habitants,
  • en participant à la Commission consultative des services publics locaux et aux Commissions Locales d’Hygiène et de Sécurité (CLIS),
  • en contribuant à la rédaction et à la diffusion du rapport annuel du maire sur le coût et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers
  • en agissant sur le sujet des déchets ménagers au sein des associations de locataires, des maisons de quartier, des conseils de quartier, des maisons de l’environnement et auprès des publics scolaires.

Que peuvent faire les collectivités pour améliorer la gestion des déchets ?

Elles doivent ajuster le service aux besoins des habitants afin de rechercher la meilleure valorisation des déchets, tout en maîtrisant les coûts de la gestion globale de ces déchets.

Optimiser les opérations de collecte et de tri consiste à trouver les optimums techniques, économiques, sociaux et environnementaux pour chaque mode de collecte et de tri en fonction du type d’habitat et des taux de recyclage attendus. Pour ce faire, Eco-Emballages met son savoir-faire au service des collectivités : par les retours d’expérience dont elle bénéficie depuis 1992, la mise en réseau des collectivités, les outils de capitalisation d’expériences, les guides de bonnes pratiques et l’expertise détenue par ses équipes nationales et régionales.

L’enjeu de l’optimisation consiste à éviter le « sur-service » tout en apportant satisfaction aux habitants, à maîtriser les coûts, à atteindre les meilleurs taux de recyclage, à faire travailler les personnels de collecte et de tri dans des conditions optimales d’hygiène et de sécurité et à minimiser les impacts sur l’environnement.

Les études en amont doivent préparer la mise en œuvre opérationnelle de l’optimisation de la gestion des déchets et de la collecte sélective, en particulier sur les aspects économiques (maîtrise des coûts), sociaux (amélioration des conditions de travail et de sécurité des personnels de collecte et dans les centres de tri), environnementaux (réduction des gaz à effet de serre, augmentation du taux de recyclage des emballages par une amélioration du geste de tri, baisse du refus de tri…) et techniques (optimisation de l’utilisation des matériels de collecte et en centres de tri).

L’ajustement des services aux différents types de producteurs de déchets et le financement associé (redevance spéciale, tarification incitative…) s’ajoutent à ces marges de progrès.

Comment fonctionne une structure intercommunale pour la gestion des déchets ?

Chaque conseil municipal nomme des délégués qui participent aux décisions de la structure intercommunale ayant la responsabilité de tout ou partie du service public de l’élimination des déchets ménagers.

La structure intercommunale associe plusieurs communes (et éventuellement groupements de communes) qui ont décidé de se regrouper pour apporter ensemble des solutions à la gestion des déchets.

Chaque conseil municipal nomme des délégués au sein de la structure intercommunale. Ces derniers élisent le président et le bureau syndical, la commission technique, la commission d’appel d’offres…

Les décisions prises par la structure intercommunale engagent chaque commune membre.

Les habitants sont-ils obligés de trier leurs déchets ménagers ?

Trier est une nécessité et non une obligation, sauf pour les collectivités qui ont pris un arrêté rendant le tri obligatoire. Toutes les études démontrent que les habitants sont de plus en plus mobilisés pour le tri des déchets qu’ils produisent.

Les leviers de la mobilisation sont nombreux.

  • La qualité du cadre de vie, l’écologie de proximité, la citoyenneté. C’est une tendance très lourde de l’opinion française. Avec la collecte sélective, les habitants ont le sentiment de pouvoir agir pour le développement durable de la société. C’est un facteur de motivation fondamental.
  • Le civisme-citoyenneté : « c’est utile » et cela permet d’inscrire un geste individuel dans une dynamique collective, pour le bien de tous.
  • La lutte contre le gaspillage et la pollution.
  • La création d’emplois.
  • L’appartenance à la collectivité : « je participe à un geste collectif ».
  • La maîtrise des coûts.

Aucune pénalité n’est appliquée si le tri n’est pas effectué, mais les surcoûts en résultant risquent d’être répercutés sur les habitants à travers une hausse de la fiscalité.

Moins les habitants trient, plus les quantités de déchets à incinérer ou à mettre en décharge sont importantes. La collectivité, donc chaque habitant, doit en supporter les coûts de traitement.

Quels sont les objectifs de la réglementation française et européenne ?

La réglementation portant sur l’élimination des déchets vise à :

  • prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets, de la fabrication à la distribution des produits ;
  • organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume ;
  • assurer l’information du public sur les effets pour l’environnement et la santé publique des opérations de production et d’élimination des déchets, et sur les mesures destinées à prévenir ou compenser les effets préjudiciables de ces opérations ;
  • valoriser au maximum les déchets ménagers par réemploi, recyclage, compostage ou – à défaut – production d’énergie.

Ainsi, depuis le 1er juillet 2002, les installations d’élimination des déchets par stockage ne sont plus autorisées à accueillir des déchets bruts (article L. 541-1 III du Code de l’environnement).

Que prévoit la loi pour les collectivités locales ?

La contribution à l’élimination des déchets dans un souci de protection de l’environnement.

Les communes sont dans l’obligation d’éliminer les déchets des ménages (article L. 2224-13 du CGCT).

Les décisions prises par les collectivités pour l’élimination des déchets ménagers doivent respecter les plans départementaux d’élimination des déchets ménagers.

Conformément à la circulaire du 28 avril 1998, 50 % des déchets dont l’élimination est de la responsabilité des collectivités locales doivent faire l’objet d’une valorisation matière : recyclage et compostage (récupérer des matériaux en vue de leur réutilisation, de leur recyclage, de leur traitement biologique ou de l’épandage agricole).

De plus, la circulaire du 25 avril 2007 relative aux plans de gestion des déchets ménagers fixe comme première priorité la réduction des quantités de déchets prises en charge dans le cadre du service public des déchets. Elle fixe un objectif de réduction d’ici à 2012 de la quantité d’ordures ménagères enfouies ou incinérées à 250 kg/an/habitant et à 200 kg/an/habitant d’ici 2017 (au lieu de 360 kg/an/habitant en 2008).