ECONOMIE CIRCULAIRE : DES CHANGEMENTS ANNONCÉS

ECONOMIE CIRCULAIRE : DES CHANGEMENTS ANNONCÉS
28 janvier 2016
Protéger l’environnement et promouvoir l’économie circulaire : des nécessités sur lesquelles a planché l’Union européenne. Enjeux et conséquences d’une nouvelle législation sur les déchets et en particulier, les emballages.

Suite au retrait début 2015 d’un premier projet, la deuxième proposition de Paquet sur l’économie circulaire de la Commission européenne au Parlement et au Conseil européens est parue le 2 décembre 2015.

Moins ambitieux pour certains, et bien que d’énormes progrès en matière d’économie circulaire restent à faire, ce deuxième Paquet est une base sur laquelle avancer dans la protection de l’environnement et dans cette nouvelle économie. « Notre planète et notre économie ne survivront pas si nous nous en tenons à la logique du ‘prendre, fabriquer, utiliser et jeter’ »,  a déclaré Frans Timmermans, Vice-Président de la Commission européenne, chargé du développement durable.

 

Ce projet, qui comporte une feuille de route politique et une partie règlementaire, concerne directement les activités d’Eco-Emballages. Il propose en effet de modifier les Directives européennes sur les déchets et en particulier, sur les emballages.

 

Désormais discuté au Parlement et au Conseil européens, il sera obligatoirement retranscrit en droit national dans les deux ans suivant son adoption définitive partout en Europe. Rappelons en effet que 70 % des lois françaises proviennent des directives adoptées au niveau européen. Si la date de son adoption n’est pas connue, elle pourrait intervenir au 1er semestre 2017.

 

Filières REP : les principales dispositions à retenir

  • Le projet introduit le principe français de l’éco-modulation pour favoriser le réemploi et le recyclage. En France, ce principe a été mis en place par Eco-Emballages dès 2011 par l’instauration de bonus/malus sur la déclaration, incitant à la prévention.
  • La prévention des déchets sauvages fait partie des bonnes pratiques sur lesquelles les Etats-membres doivent échanger. Le premier projet prévoyait la participation financière de la REP à la prévention des déchets sauvages et aux actions de nettoyage. Cela signifie que la REP ne viendrait plus suppléer la défaillance du pollueur en se substituant à lui.
  • Le projet aborde le cas de la concurrence en matière de REP en prévoyant, dans cette hypothèse, la mise en place par les Etats-membres, d’une autorité indépendante pour superviser la mise en œuvre des obligations liées à la REP.

Il est également prévu qu’un certain nombre de données soient alors rendues publiques, à savoir notamment des informations relatives aux actionnaires, aux adhérents et aux contributions payées.

 

D’une manière générale, il est intéressant de noter qu’il est prévu de plafonner la mise en décharge des déchets municipaux à 10 % d’ici 2030, ainsi qu’une interdiction de mise en décharge des déchets collectés séparément.

Une stratégie Plastique traitant des questions de recyclabilité, de biodégradabilité, de toxicité et de la problématique des déchets marins devrait être prochainement adoptée.

 

On vous dit tout

Au-delà de la simple réduction des déchets et de la protection de l’environnement, l’économie circulaire représente une opportunité de transformer le fonctionnement de notre système économique. Le groupe de réflexion britannique Green Alliance estime, par exemple, qu’une économie circulaire réellement développée permettrait de créer 270 000 emplois en Europe, et d’économiser 3 milliards d’euros par an.