ENCORE QUELQUES JOURS POUR DÉCLARER VOS EMBALLAGES

ENCORE QUELQUES JOURS POUR DÉCLARER VOS EMBALLAGES
24 février 2016
Nous vous rappelons que la date butoir pour la transmission de votre déclaration annuelle des emballages à nos services est le lundi 29 février prochain.

Rendez-vous sur votre site www.eco-declaration.com pour procéder à la déclaration de vos emballages mis sur le marché en 2015.

Nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner dans la démarche (0 810 00 17 23 - Service 0,06 €/min + prix appel Service).

Retrouvez également vos outils pratiques, notamment le Guide de la déclaration 2015.

Le rapport des procédures convenues : non obligatoire cette année

Instaurée en 2015 en remplacement de l’attestation CAC, le rapport des procédures convenues (RPC) est l’outil de diagnostic et de vérification de la déclaration des emballages. Cette année, il n’est pas obligatoire. Vous devrez fournir le document tous les 3 ans à partir de 2017 (déclaration des emballages mis sur le marché en 2016).