Législation sociale

La réglementation sociale actuelle demande aux entreprises de s'informer sur la situation de leurs fournisseurs de produits ou de prestations.

À ce titre, vous trouverez ci-dessous les documents suivants :

Une attestation d’assurance responsabilité civile de moins d’un an

Attestation salairés et déclarations fiscales

Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations sociales et datant de moins d’un an (attestation d’Urssaf)

Un extrait de l’inscription au RCS (K bis)

La liste des travailleurs étrangers