Barème contributif Point Vert : un tarif plus précis, plus équitable et plus axé sur l’éco-conception

Le tarif Point Vert voit son éco-modulation renforcée notamment par un système de bonus malus qui vise à diminuer le taux d’emballages perturbateurs, à encourager l’éco-conception et faciliter le tri des consommateurs.

Deux possibilités de déclaration
Eco-Emballages propose 2 formules pour déclarer les emballages mis en marché :

- une déclaration détaillée
- une déclaration sectorielle si vous mettez moins de 180 000 Unité de Vente Consommateur (UVC) en marché

 

1) La déclaration détaillée

Elle est le résultat du calcul suivant :
(Contribution au poids + contribution à l'unité) x bonus ou malus

la nouvelle formule du tarif Point Vert
 

La contribution au poids

9 catégories de matériaux
Acier  
Aluminium  
Papier-carton Papier-Carton
Briques Papier-Carton
Bouteilles et flacons PET clair Plastiques
Autres bouteilles et flacons Plastiques
Autre emballages plastique Plastiques
Verre  
Autres matériaux  

Consulter les barèmes : 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015

  • une nouvelle règle du matériau majoritaire :
    Lorsqu’un emballage contient plusieurs matériaux, on applique la formule au matériel qui représente plus de 80% du poids. S'il n'y a pas de matériau majoritaire à plus de 80%, on applique la formule à chaque matériau séparément. 
  • suppression du plafonnement à 1 kg
  • maintien de la décote de 10% pour les emballages en papier-carton intégrant + de 50% de matière recyclée 

La contribution à l'unité

Une unité est définie comme un composant de l'emballage qui peut être séparé du produit lors de sa consommation ou de son utilisation par le ménage. La contribution est fixe et progressive.

 

2 nouveaux bonus

Des bonus cumulables dans les 2 catégories suivantes : 

- Actions de prévention :

  • Réduction de poids à iso-matériau ;
  •  Réduction du volume, à iso-fonctionnalité, par exemple par concentration du produit ;
  • Mise en oeuvre de recharges.

 

Actions de sensibilisation :

  • Emballage porteur d'une consigne de tri ;
  • Et/ou message « off pack » dans le cadre d'un partenariat avec Eco-Emballages.

 

50 % de malus pour les emballages perturbateurs

 

Verre

Les emballages en verre avec un bouchon en porcelaine ou en céramique

Papier-carton

Les emballages pour liquides alimentaires, dont le papier-carton est le matériau majoritaire mais qui sont constitués de moins de 50 % de fibres
 

Emballages en papier-carton « armé », c'est-à-dire comportant une armature/structure obtenue à partir de quelque procédé que ce soit, destinée à renforcer l'emballage.

Plastique

Bouteilles dont le matériau majoritaire est le PET et présentant une des associations suivantes : de l'aluminium (bouchon, système de fermeture, étiquette, encre…), du PVC (étiquette ou manchon) ou du silicone (de densité supérieure à 1, sous forme de valve par exemple).

Pour mieux comprendre la définition des emballages perturbateurs et connaitre la liste des emballages « à l’étude », télécharger la brochure dans la colonne de droite « documents de référence »

100 % de malus pour les emballages non valorisables

Une majoration de 100 % de la contribution totale est appliquée aux emballages non valorisables (grès, porcelaine, céramique) ou inclus dans les consignes de tri mais sans filière de recyclage

 

 

2) La déclaration sectorielle

Réservée aux entreprises qui mettent moins de 180 000 UVC sur le marché français chaque année. Une UVC est une unité de produit conditionné achetable séparément des autres. 

2 types de déclaration sectorielle :

- l'une pour tous produits confondus, dont vins et spiritueux

- l'autre spécifiquement pour les entreprises qui mettent exclusivement sur le marché des vins et spiritueux

 

Les tarifs sont fixes pour chaque UC (unité consommateur, soit la plus petite unité emballée que le consommateur peut consommer). 

Exemple : 1 lot de 4 yaourts = 1 UVC = 4 UC; 1 lot de 40 boulons = 1 UVC = 1 UC.

 

À déclarer :

- le nombre d'UVC mises en marché (tous produits confondus)

- le nombre d'UC pour chaque famille de produits.