Contribution sur base réelle

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Vous avez opté pour un contrat d'adhésion classique :

Vous devez nous retourner chaque année une fiche déclarative détaillée qui recense les produits et les emballages concernés et mis sur le marché français l'année précédente.

Le calcul de la contribution d'un emballage tient compte :  

• du poids de l'emballage (pour tenir compte des efforts d'allégement réalisés sur les emballages)
• du matériau d'emballages (pour intégrer les coûts de collecte et de tri différenciés d'un matériau à l'autre)
• du nombre d'emballages

La contribution pour un emballage est l'addition de 2 éléments : la contribution au poids du matériau d'emballage et une contribution à l'emballage.

A noter :

1. la contribution au poids est plafonnée pour les emballages de + 1kg
2. pour les emballages en papier/carton contenant plus de 50% de recyclé, il faut appliquer une décote de 10% sur la contribution au poids, pour compenser l'alourdissement de l'emballage (attestation des fournisseurs à nous transmettre)
3. Majoration pour emballages perturbateurs
   Une majoration de 20% de la contribution totale sera appliquée pour les emballages décrits ci-dessous mis en marché à partir de 2011. Cette majoration s’applique en raison de la dégradation induite dans la qualité du produit recyclé. Cette majoration sera due sur les contributions payées à partir de 2011.
   
   • • - Emballages en verre avec un bouchon en porcelaine ou en céramique.
     • - Emballages en verre opaque teinté dans la masse.
     • - Emballages pour liquides alimentaires, dont le papier-carton est le matériau majoritaire mais qui sont constitués de moins de 50% de fibres.
     • - Emballages en papier-carton « armés ».
     • - Bouteilles dont le matériau majoritaire est le PET et contenant de l’aluminium, du PVC ou du silicone.
     • - Bouteilles majoritairement constituées de PET rendu opaque par un colorant.