Contribution sur base réelle

Contenu

Tarifs applicables jusqu'au 31.12.2009. Actualisation du site en cours.

Vous avez opté pour un contrat d'adhésion classique :

Vous devez nous retourner chaque année une fiche déclarative détaillée qui recense les produits et les emballages concernés et mis sur le marché français l'année précédente.

Le calcul de la contribution d'un emballage tient compte :  

• du poids de l'emballage (pour tenir compte des efforts d'allégement réalisés sur les emballages)
• du matériau d'emballages (pour intégrer les coûts de collecte et de tri différenciés d'un matériau à l'autre)
• du nombre d'emballages

Le barème 2009 est identique à celui mis en place depuis 2004.

La contribution pour un emballage est l'addition de 2 éléments : la contribution au poids du matériau d'emballage et une contribution à l'emballage.

A noter :

1. la contribution au poids est plafonnée pour les emballages de + 1kg
2. pour les emballages en papier/carton contenant plus de 50% de recyclé, il faut appliquer une décote de 10% sur la contribution au poids, pour compenser l'alourdissement de l'emballage (attestation des fournisseurs à nous transmettre)
3. le doublement de la contribution pour les emballages qui n'ont pas de filière de recyclage alors qu'ils sont dans les consignes de tri national. Les pénalités ne sont plus remboursées par Eco-Emballages même si des filières de recyclage sont mises en place.