Eco-Emballages, société agréée par les pouvoirs publics, a été créée en 1992 en réponse au décret 92-377 du 1er avril 92. Ce décret impose à toute entreprise responsable de la première mise sur le marché français de produits emballés de « contribuer ou pourvoir à l'élimination de ses déchets d'emballages ménagers ».
Par son adhésion, votre entreprise acquiert le droit et le devoir d'apposer la marque déposée point vert sur vos emballages. La présence du logo signifie que vous adhérez et contribuez financièrement au programme français de valorisation des emballages organisé par Eco-Emballages et Adelphe.
Attention ! Il ne signifie pas :
Le point vert atteste de la contribution financière de l'entreprise, via Eco-Emballages, au programme français de valorisation des emballages.
Via les contributions versées par les entreprises, Eco-Emballages soutient les collectivités territoriales dans la mise en place du tri sélectif et de la valorisation des déchets d'emballages ménagers.
Ce dispositif s'appuie sur une prise en charge des coûts partagés entre les entreprises (via les contributions), les collectivités territoriales (via la fiscalité locale et la mise en œuvre du tri sélectif) et les filières de matériaux (reprises et achats des matériaux).
Pour simplifier la charge administrative de ses adhérents, Eco-Emballages propose de nombreuses mesures de simplification : contrats et déclarations simplifiés, déclaration par internet, ...
De plus, Eco Emballages a développé de nombreux services, parmi lesquels :