Les enjeux

La prévention à la source des emballages ménagers a pour objectif de limiter l'impact environnemental de leur fin de vie. Parmi les différentes voies possibles d’éco-conception de l’emballage, c’est un enjeu fondamental, puisqu’elle vise à réduire la quantité de déchets, évitant ainsi d’avoir à les traiter.

Pour cette raison, la prévention est la priorité définie par la Directive Européenne 2008/98/CE, avant le réemploi et le recyclage. Elle y est définie comme les mesures prises avant qu'une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet et réduisant la quantité de déchets, les effets nocifs des déchets produits sur l'environnement et la santé humaine ou la teneur en substances nocives des matières et produits.  

Une obligation légale…

La prévention des emballages est devenue une obligation légale depuis la parution de la Directive Emballages de 1994. Les exigences essentielles de cette Directive, traduites en droit français par le décret 98/638 du 20 juillet 1998, obligent le metteur sur le marché d’emballages ménagers à 

·         limiter le poids et le volume de l’emballage au minimum pour assurer le niveau requis de sécurité, d’hygiène et d’acceptabilité pour le consommateur;

·         réduire au minimum la teneur en substances et matières dangereuses;

·         concevoir un emballage permettant sa réutilisation, son recyclage ou sa valorisation, et limitant son impact environnemental lors de son traitement en fin de vie.

Le respect de normes européennes (notamment NF EN 13 428) permet de satisfaire aux dispositions réglementaires. Elles portent sur la prévention, la réutilisation, le recyclage, la valorisation énergétique et le compostage. Elles sont disponibles en français auprès de l'AFNOR. Ces normes posent un cadre de manière à réaliser des actions de prévention tout en respectant les fonctionnalités de l’emballage et son acceptabilité par le consommateur.

… un impératif de responsabilité…

Les actions de prévention portant sur l’emballage permettent aux entreprises de répondre aux attentes de leurs consommateurs et de la société civile. Ainsi, 68% des Français déclarent privilégier les produits qui ont le moins d’emballages et 84% déclarent trier leurs emballages (données Sociovision 2010). La recherche du juste emballage, l’amélioration de la recyclabilité et l’information pratique pour aider au tri sont donc des attentes des consommateurs Français. 

… et un enjeu économique 

Au-delà de cette obligation, la prévention des emballages représentent également une opportunité de réduction de charges pour les entreprises. En effet, la diminution du poids ou du volume des emballages permet d’économiser en coûts de matières premières, de mise en œuvre ainsi que de transport et de logistique.

Plus généralement, les démarches d’éco-conception permettent de remettre en cause des pratiques face à des contraintes de marché nouvelles, et sont ainsi sources d’innovation pour les entreprises pionnières, permettant de les différencier sur leurs marchés, de favoriser leur identification par les investisseurs et de motiver les salariés.