FAQ TARIF 2018

FAQ TARIF 2018
Retrouvez ici des éléments de réponses à vos principales questions sur le tarif 2018.
Quelles sont les évolutions du tarif en 2018 ?

Le tarif pour le recyclage des emballages ménagers connaît 3 évolutions majeures :

 

- Suite à la révision du tarif par matériau, la contribution au poids évolue.

- La référence pour la contribution à l’unité devient l’Unité de Vente Consommateur (UVC). Ce choix permet une déclaration plus simple, que vous avez pu expérimenter depuis 2017. Par ailleurs, pour encourager la diminution du nombre d’emballages mis sur le marché, les pouvoirs publics ont décidé d’appliquer une majoration selon le nombre d’unités d’emballages par UVC. Ainsi, le tarif sera majoré selon différentes tranches dès 2 unités.

- Enfin, le principe d’éco-modulation continue de s’appliquer pour inciter à l’utilisation et à la conception d’emballages plus responsables, avec de nouveaux bonus et de nouveaux malus.

 

Concernant la déclaration sectorielle, par grandes familles de produits, les tarifs augmentent de 7 % en moyenne pour s’aligner sur l’augmentation des charges de la filière.

Quelles sont les raisons qui expliquent ces changements ?

La nouvelle période d’agrément d’Eco-Emballages, 2018-2022, est marquée par une ambition et des obligations fixées par l’Etat :

 

- Premièrement, investir davantage de moyens pour atteindre 75 % de taux de recyclage des emballages en France d’ici 2022. C’est 444 000 tonnes de plus à recycler en 5 ans et donc plus de tonnes à financer. C’est aussi des investissements à engager pour trier tous les emballages et vous accompagner dans l’utilisation, et la conception d’emballages réduits et plus recyclables.

 

- Deuxièmement, l’Etat a décidé de modifier la manière de payer la collecte et le tri aux collectivités locales et a révisé les prix à la tonne collectée par matériau.

Dans quelle mesure, le montant de ma contribution peut-il changer ?

Les évolutions du tarif 2018 sont variables, à la hausse ou à la baisse. Elles dépendent :

 

- du mix matériaux des emballages que vous utilisez ;

- du nombre d’unités par emballage ;

- de l’éco-modulation éventuellement appliquée.

 

Nous mettons à votre disposition un simulateur 2018 pour la déclaration à l’UVC et un simulateur 2018 pour la déclaration sectorielle. Ils vous donneront le montant précis de la contribution de votre entreprise, sur la base des éléments renseignés. Vous pouvez dès à présent les découvrir sur votre espace client : monespace.ecoemballages.fr

Comment accéder aux simulateurs 2018 ?

Nous mettons à votre disposition un simulateur 2018 pour la déclaration à l’UVC et un simulateur 2018 pour la déclaration sectorielle. Ils vous donneront le montant précis de la contribution de votre entreprise, sur la base des éléments renseignés. Vous pouvez dès à présent les découvrir sur votre espace client : monespace.ecoemballages.fr

Quand s’appliquera ce nouveau tarif ?

Ce nouveau tarif pour le recyclage des emballages s’appliquera à vos mises en marché 2018.

 

Pour rappel, le tarif 2017 a été annoncé l’an passé et est identique au tarif 2016.

Que financeront ces nouvelles contributions ?

Rappelons tout d’abord que les contributions des entreprises clientes d’Eco-Emballages servent à 96 % à financer le dispositif de collecte, de tri et de recyclage en France. Les 4 % restants étant attribués à nos charges de structure.

 

Les nouvelles contributions serviront à :

- améliorer la collecte et le tri de tous les emballages, partout en France, en particulier en ville ;

- investir dans la transformation et l’optimisation des centres de tri ;

- développer nos services d’accompagnement en éco-conception de vos emballages ;

- soutenir les efforts de recherche et développement sur les nouveaux matériaux ;

- mobiliser encore plus fortement vos consommateurs sur le geste de tri.

Quelle unité de référence pour la déclaration : UVC ou unité d’emballage ?

La déclaration se fera bien désormais à l’UVC, qui est plus directement liée à vos données de vente. Eco-Emballages avait anticipé cette possibilité dès 2016, vous laissant la possibilité d’expérimenter la déclaration par UVC pour vos mises en marché 2017.

 

En revanche, pour soutenir l’effort d’éco-conception vers des emballages plus simples, les pouvoirs publics ont ajouté à la contribution à l’UVC, une majoration en fonction du nombre d’unités d’emballage. Cela sera matérialisé par une colonne spécifique dans le fichier de déclaration.

Quel est le principe de cette modulation en fonction du nombre d’unités ?

L’Etat a décidé d’introduire une modulation de la contribution à l’UVC qui sera appliquée à chaque emballage en fonction de son nombre d’unités.

 

Voici les principes définis :

- Pour 1 seule unité d’emballage et peu importe son poids : pas de modulation

- Pour les unités d’emballage dont le poids est supérieur ou égal à 0,1 g :

     • de 2 à 5 unités d’emballage : modulation de 80 % de la contribution pour chaque unité d’emballage présente dans l’UVC ;

     • de 6 à 10 unités d’emballages : + 60 % de la contribution par unité d’emballage ;

     • de 11 à 30 unités d’emballages : + 40 % de la contribution par unité d’emballage ;

     • à partir de 31 unités et plus : + 10 % de la contribution par unité d’emballage.

 

Pour les unités d’emballages dont le poids est inférieur à 0,1g : une modulation de 10 % par unité d’emballage dans l’UVC.

La majoration porte uniquement sur la contribution à l’UVC et pas sur la contribution au poids par matériau. Notez que la part de l’unité dans votre contribution totale baisse néanmoins à partir de 2018 (20 % vs 25 %).

Comment évolue l’éco-modulation ?

Le principe d’éco-modulation continue de s’appliquer pour inciter à l’utilisation et à la conception d’emballages plus vertueux : bonus sensibilisation, bonus pour la réduction à la source et pour la recyclabilité, et nouveaux bonus en fonction des matériaux ; malus pour les emballages perturbateurs et nouveaux malus en fonction des matériaux.

Découvrez le détail de ces bonus et malus aux questions suivantes.

Quels sont les bonus de sensibilisation ?

Bonus de sensibilisation on-pack :

Un bonus de 8 % est accordé sur la contribution totale de l’UVC si l’emballage est porteur d’une consigne de tri complète, associée ou non au logo « Triman ». La consigne personnalisée peut également donner droit à bonus sous réserve qu’elle soit validée au préalable par Eco-Emballages. Par ailleurs la consigne doit être complète.

Un bonus de 5 % est accordé sur la contribution totale de l’UVC si l’emballage est porteur du logo « Triman » sans consigne de tri associée. L’emballage sur lequel est apposé ce logo doit avoir une filière de recyclage comme prévu à l’article R. 543-54-1 du code de l’environnement.

Un bonus de 4 % sur la contribution totale de l’UVC par une action de sensibilisation via l’apposition d’un QR code sur l’emballage qui renvoie vers une consigne de tri validée par Eco-Emballages.

Les 3 bonus On-pack ne sont pas cumulables.

 

Bonus de sensibilisation off-pack :

Un bonus de 4 % sur la contribution totale de l’UVC est accordé pour les actions de sensibilisation au geste de tri « Off-Pack » suivantes : TV / radio (minimum de 300 GRP), affichage (minimum de 1000 GRP), presse (minimum de 150 GRP), support digital avec achat d’espace (campagne couvrant minimum 20 % de la cible choisie avec un minimum de 20 millions « d’impressions » = nombre d’occasions de voir la campagne).

Le bonus « Off-Pack » de 4 % peut être cumulé avec le bonus « On-Pack » de 8 % ou de 4 %.

Quels sont les bonus pour la réduction à la source et l’amélioration de la recyclabilité ?

Un bonus de 8 % sur la contribution totale de l’UVC est accordé pour les actions suivantes :

 

Pour la réduction :

- réduction de poids à iso-matériau et iso-fonctionnalité ;

- réduction de volume à iso-matériau et iso-fonctionnalité, par exemple par concentration du produit ;

- mise en œuvre de recharges ;

- réduction du nombre d’unités d’une même UVC.

 

Pour l’amélioration de la recyclabilité :

- suppression d’un matériau non majoritaire d’une unité d’emballage multi-matériaux ;

- remplacement des emballages rigides complexes plastiques par des emballages ;

- rigides mono-résine améliorant leur recyclabilité ;

- ajout d’une pré-découpe sur manchon plastique (en PET, PEHD ou PP présentant un manchon dont la surface couvre plus de 60 % de celle de l’emballage considéré) ;

- suppression du colorant noir de carbone d’un emballage plastique.

UN BONUS DE 4 % est accordé si l’action de réduction ou d’amélioration de la recyclabilité est documentée et publiée dans le catalogue de bonnes pratiques.

Par conséquent, pour une même action, le bonus peut atteindre 12 %.

Si plusieurs actions sont mises en œuvre sur une même unité, le bonus est non cumulatif.

Quelles sont les nouveautés en matière de bonus ?

Les emballages en plastique déjà dans les consignes de tri à date :

Un bonus de 12 % est accordé aux emballages en plastique dans les consignes de tri nationales et disposant d’une filière de recyclage, c’est-à-dire les bouteilles et flacons en PET, PEhd ou PP.

Ce bonus s’applique :

- sur la contribution totale de l’UVC si celle-ci ne comporte que des unités en plastique ;

- sur la contribution au poids du matériau plastique uniquement si l’UVC est composée d’unités de différents matériaux autres que plastique.

 

Les emballages en plastique rigides pouvant rejoindre une filière de recyclage existante

Un bonus de 8 % est accordé aux emballages qui, à l’occasion de l’extension des consignes de tri, peuvent rejoindre des filières de recyclage existantes aujourd’hui. Pour 2018, Il s’agit d’emballages rigides autres que les bouteilles et flacons dont le corps de l’emballage- est en PET, PEHD ou PP.

Ce bonus s’applique :

- sur la contribution totale de l’UVC si celle-ci ne comporte que des unités en plastique ;

- sur la contribution au poids du matériau plastique uniquement si l’UVC est composée d’unités de différents matériaux autres que plastique.

Avec l’arrivée du Triman, dois-je garder l’Info Tri Point Vert ?

La consigne de tri donne une vraie information au consommateur sur le geste de tri à effectuer pour chacun des composants de l’emballage, ce que ne propose pas le Triman. Elle est aujourd’hui présente sur plus de 40 milliards d’emballages en France et est plébiscitée par les consommateurs. Cette consigne de tri a un rôle essentiel pour éviter les erreurs de tri des consommateurs ce qui pénalise l’efficacité du dispositif.

 

Du point de vue de l’éco-modulation, l’apposition du logo « Triman » seul vous permet de bénéficier d’un bonus de 5 % tandis que les emballages porteurs d’un message de sensibilisation au geste de tri incluant le logo « Triman » bénéficient d’un bonus de 8 %.

Quels sont les malus pour les emballages perturbateurs ?

Une majoration de 50 % de la contribution totale est appliquée pour les emballages décrits ci-dessous. Elle s’applique en raison de la dégradation induite dans la qualité du produit recyclé.

- Emballages en verre avec un bouchon en porcelaine ou en céramique.

- Emballages pour liquides alimentaires, dont le papier-carton est le matériau majoritaire mais qui sont constitués de moins de 50 % de fibres.

- Emballages en papier-carton « armé ».

- Bouteilles dont le matériau majoritaire est le PET et contenant de l’aluminium, du PVC ou du silicone (de densité supérieure à 1). Les bouteilles en PET avec des opercules mixtes (aluminium / plastique) entièrement et obligatoirement dissociables pour permettre la consommation du produit ne font pas partie de la liste des emballages perturbateurs. Cette liste peut être revue. Sa forme actualisée sera communiquée.

Quels sont les autres malus ?

Les emballages dans les consignes de tri mais sans filière de recyclage :

Une majoration de 100 % de la contribution totale de l’UVC est appliquée aux emballages inclus dans les consignes de tri mais sans filière de recyclage (ex. : bouteille plastique autre que PET, PEhd ou PP, verre autre que sodo-calcique). Cette majoration ne s’applique pas aux emballages en plastique autres que les bouteilles et flacons.

Les emballages en PET avec des opacifiants mineraux :

Une majoration de 50 % de la contribution totale de l’UVC concernée est appliquée aux emballages PET utilisant des opacifiants minéraux à un taux > à 4 %.

Les emballages avec des huiles minérales :

Une majoration de 10% de la contribution au poids est appliquée au titre du matériau papier-carton si celui-ci comporte des impressions avec des encres fabriquées avec ajout d'huiles minérales. Rapprochez-vous de votre fournisseur ou de son imprimeur pour compléter l'attestation "Huiles minérales" et pour obtenir la fiche technique de l'encre utilisée. En cas de contrôle cette dernière vous sera demandée.

Pour éviter ce malus imposé par les pouvoirs publics, vous devez exiger de vos fournisseurs papiers/cartons l'utilisation uniquement d'huiles végétales.

Quels justificatifs et quelle procédure d’envoi ?

Depuis 2016, nous ne demandons plus l’envoi systématique des justificatifs, mais de les conserver en cas de contrôle uniquement.

Quels sont les types de déclaration possibles pour 2018 ?

Déclaration par UVC

L’unité de référence est l’UVC. elle concerne tous les clients.

 

Déclaration sectorielle

Déclaration par famille de produits. Elle peut être choisie par les clients qui mettent sur le marché français moins de 500 000 unités de vente consommateur (uvc) par an. Il existe une version généraliste et version spécifique aux vins et spiritueux, qui prend en compte les spécificités des emballages utilisés par ce secteur d’activité.

 

Forfait à 80 €

Sans déclaration. Les clients qui mettent sur le marché français moins de 10 000 UVC par an y sont éligibles.

 

La déclaration détaillée disparaît en 2018. Vos process et votre système d’information ont besoin d’évoluer et vous avez besoin d’aide ? Contactez nos conseillers.

Qu’est ce qui change dans le fichier de déclaration 2018 ?

Voici les nouveautés :

 

- Pour répondre à un besoin exprimé par un certain nombre de nos clients, nous ajoutons une colonne facultative « référence produit ».

- Une nouvelle colonne avec le nombre d’unités d’emballages à préciser.

- Une nouvelle colonne qui correspond à de nouveaux bonus.

- Des menus déroulants pour toute l’éco-modulation.

- Une colonne unique pour le tarif du plastique (contre 3 colonnes auparavant)

Combien de temps le fichier de déclaration sera-t-il valide ?

La structure du tarif, et donc des déclarations, est a priori valable pour la durée de l’agrément, sauf modification par l’Etat. En revanche l’éco-modulation est, elle, susceptible de changer chaque année.

Me conseillez-vous de changer mon SI ?

A date, nous ne prévoyons pas de vous demander d’autres informations que celles que nous vous demandons aujourd’hui. Nos conseillers sont à votre service pour vous accompagner sur une éventuelle optimisation de vos systèmes d’Information si besoin.

Quelles sont vos facilités de facturation ?

D’ores et déjà les clients Eco-Emballages payant plus de 5 000 euros de contribution bénéficient de facilités de facturation avec 4 échéances de facturation. Si votre contribution est inférieure à ce montant, vous avez également la possibilité d’échelonner vos paiements tout au long de l’année, n’hésitez pas à nous contacter pour en discuter.

Puis encore utiliser le Point Vert et sous quelles conditions ?

Les pouvoirs publics ont pris un décret pour la France supprimant l’obligation d’identifier les emballages pour lesquels les entreprises contribuent auprès d’Eco-Emballages. Ainsi cette obligation contractuelle a disparu depuis janvier 2017. Pour autant votre contrat souscrit avec Eco-Emballages inclut la licence et vous permet de poursuivre l’apposition de ce symbole, si vous le souhaitez.

Si je décide d’enlever le Point Vert de mes emballages, quel délai ai-je pour le faire ?

Tant que vous êtes en contrat avec Eco-Emballages, il n’y a pas de délai pour écouler votre stock d’emballages marqués du Point Vert.

Faut-il signer un nouveau contrat avec Eco-Emballages pour 2018 ?

Oui, d’ici 2022, nous devrons avoir signé ensemble un nouveau contrat. Concrètement, nous vous proposerons de le mettre à jour et de bénéficier ainsi à la fois de la garantie de nos services et de l’assurance de respecter les nouvelles exigences de l’Etat. La signature du nouveau contrat se fera par voie électronique dans les prochains mois.

Quels sont les avantages que m’offre l’adhésion à Eco-Emballages ?

Prestataire de services aux entreprises, Eco-Emballages vous apporte :

 

La fiabilité

Nous travaillons aux côtés des entreprises depuis 25 ans pour assurer le respect de leurs obligations efficacement et durablement. Nous garantissons une rigueur opérationnelle à toute épreuve : traçabilité, qualité de la matière, recyclage en France.

 

L’efficacité

Nous sommes présents sur le terrain pour faire bouger les lignes, avec les parties prenantes et notamment les collectivités. C’est le moyen de développer l’efficacité du tri et du recyclage pour l’ensemble des emballages de nos clients, les recycler plus et au meilleur coût. Ainsi, nous avons engagé l’extension des consignes de tri à tous les emballages, nous avons démontré que le coût optimisé d’une tonne recyclée était 15 % moins cher qu’il y a quelques années.

 

Des services basés sur notre expertise

Nous avons développé une équipe adaptée à nos clients (par secteur, par taille) pour les accompagner à travers des services et des conseils personnalisés au service des politiques emballages de nos clients, en matière d’éco-conception, d’innovation comme de communication.

 

La facilité

Nous avons bien entendu la demande de nos clients de simplifier et nous y travaillons sans réduire la robustesse et la fiabilité qui les protègent. Dorénavant, à chaque moment de notre relation nous cherchons à simplifier la vie de nos clients : différents types de déclarations, du forfait en 1 clic à la déclaration à l’UVC, assistance téléphonique, portail internet sécurisé et personnalisé, digitalisation etc. : tout est fait pour faire gagner du temps à nos clients et les accompagner dans leurs démarches.