LE RPC : BIEN PLUS QU’UN OUTIL DE CONTRÔLE DES DÉCLARATIONS

LE RPC : BIEN PLUS QU’UN OUTIL DE CONTRÔLE DES DÉCLARATIONS
29 mars 2016
En cette période post-déclaration des emballages, certains d’entre vous travaillent sur le rapport de procédures convenues (RPC), même s’il n’est obligatoire cette année. Voici quelques éléments pour comprendre pourquoi il constitue un véritable outil de diagnostic de la déclaration ainsi que des conseils pour le réaliser.

Un outil pour vous aider à bien déclarer

Le RPC est un document à renseigner avec son expert-comptable ou son commissaire aux comptes. En fonction du montant de contribution de l’entreprise, il compte 30 à 72 points de vérification de la déclaration et constitue un véritable outil de diagnostic qui vous permet :

  • d’identifier facilement les non-conformités de votre déclaration ;
  • de les corriger grâce aux check-lists proposées ;
  • d’adapter votre processus déclaratif ;
  • d’être autonome et ainsi de gagner du temps. 

Nous vous rappelons que le RPC n’est pas obligatoire cette année. Il vous sera demandé par nos services tous les trois ans à compter de l’année 2017. 

Nos conseils pour le réaliser sereinement

  • Ne pas hésiter à lancer un appel d’offres pour choisir l’expert qui vous accompagnera dans la réalisation du RPC ; 
  • Prévoyez un entretien préparatoire avec la personne en charge de la déclaration et l’expert ;
  • Tous les éléments et données utilisés pour remplir la déclaration vous sont utiles pour renseigner le RPC ; pensez à garder ces éléments à portée de main.  
  • N’hésitez pas à contacter nos conseillers experts : controles.adherents@ecoemballages.fr

Demain, un RPC dématérialisé 

Testé et approuvé par un panel de clients et d’experts, le RPC va néanmoins se moderniser. Nous travaillons à sa dématérialisation pour en faire un outil ergonomique qui vous assurera un meilleur service. Autre amélioration envisagée, la mise à disposition dans votre espace client sécurisé de vos données renseignées dans le rapport.

Le rapport de procédures convenues est disponible sur votre site www.eco-declaration.com