Nouvelle version du cahier des charges de la filière emballages

Nouvelle version du cahier des charges de la filière emballages
25 mai 2016
Le ministère de l’Environnement, en charge de l’élaboration du cahier des charges de la filière emballages ménagers, a publié le 11 mai dernier une nouvelle version du document qui détermine les modalités d’organisation du dispositif national de collecte, de tri et de recyclage.

Débutée à l’automne 2015, la rédaction du cahier des charges est pilotée par la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques) au ministère de l’Environnement, en consultation avec des groupes de travail thématiques représentant toute la filière emballages, sans la présence d’Eco-Emballages et d’Adelphe, les deux sociétés actuellement agréées.

 

La deuxième version du projet de cahier des charges a été diffusée le 11 mai par l’Etat. Cette nouvelle version n’a pas reçu un accueil favorable de la part des parties prenantes, qui estiment qu’elle ne permettra pas de développer le recyclage dans des conditions économiques et environnementales satisfaisantes.   

Dans un courrier adressé au Premier ministre, les grandes fédérations de metteurs en marché, actives au sein des groupes de travail, considèrent que le projet actuel « n'est pas amendable » et demandent son retrait ainsi que « la suspension des négociations en cours, jusqu'à la fin de l'été ». Au terme de ce délai, elles « présenteront le schéma directeur d'un cahier des charges ambitieux qui réponde aux principes de la REP. »

 

De son côté, l’Association des Maires de France demande une reprise des discussions avec les metteurs en marché et les pouvoirs publics, « à partir de tonnages prévisionnels réalistes, d’enveloppes qui seront effectivement consommées et de sincérité dans l’évaluation des investissements ».

 

Eco-Emballages a à cœur de conserver l’esprit partenarial de la filière, sous l’égide des ministères signataires de l’agrément, et de ne pas corseter un dispositif qui a besoin au contraire de retrouver du souffle et de l’innovation.

 

Une nouvelle version sera rédigée par les pouvoirs publics et devrait passer en Commission Consultative d’Agrément le 8 juin prochain, où un avis sera rendu.

 

Les étapes prévisionnelles à venir : 

  • Début juillet : publication de la version définitive du cahier des charges
  • Mi-septembre : remise des demandes d’agrément
  • 1er janvier 2017 – au plus tard - : attribution de l’agrément par les pouvoirs publics.