Droit de la concurrence

Prenez connaissance de nos engagements et des autres documents prévus dans ceux-ci et mis en ligne par Eco-Emballages.

Vademecum :

Le vademecum rappelle les grands principes de la reprise et décrit les règles applicables aux 3 options : n’hésitez pas à le consulter pour vos démarches.

Vademecum - Règles applicables aux 3 voies de reprise

Contrats :

  • Liste des contrats collectivités avec date de renouvellement
  • Documentation associée

Vous pouvez y accèder dans les documents de référence ci-contre.