Vademecum :
Le vademecum rappelle les grands principes de la reprise et décrit les règles applicables aux 3 options : n’hésitez pas à le consulter pour vos démarches.
Vademecum - Règles applicables aux 3 voies de reprise
Contrats :
- Liste des contrats collectivités avec date de renouvellement
- Documentation associée
Vous pouvez y accèder dans les documents de référence ci-contre.