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2 LA CONTRIBUTION À L'UNITÉ1 UNITÉ = 1 UVC = 1 LIGNE DE DÉCLARATION QU EST-CE QU UNE UVC ?

Une UVC est une unité de produit conditionné qu un consommateur peut acheter séparément des autres. Les emballages de colisage et d économat sont considérés comme des UVC. Exemple : un pack de 4 yaourts, une télévision, une bouteille d eau, un lot promotionnel de 2 shampooings, un colis d expédition, etc. Une UVC peut être composée de différents éléments de différents matériaux.

Pour les boissons comme l eau, les jus, les BRSA* et le lait, l UVC est la bouteille, la canette ou la brique qu elle soit achetée à l unité ou en lot. Voir page 21

À N

O TE

R

* Boissons rafraîchissantes sans alcool

Le poids d un matériau représenté à moins de 2 % du poids total de l UVC, peut être déclaré au poids du matériau majoritaire de l UVC. Exemple pour un tube de dentifrice composé d un tube plastique (13,4 g), d un bouchon plastique (1,6 g) et d un opercule en aluminium (0,015 g). Vous avez 2 options : 1 Vous déclarez 15 g (13,4 g + 1,6 g) au matériau « autres emballages plastique » et 0,015 g au matériau « aluminium ».

2 Vous déclarez 15,015 g (13,4 g + 1,6 g + 0,015 g) au matériau « autres emballages plastique » car l opercule représente moins de 2 % du poids total de l UVC.

Une étiquette collée, peu importe son poids, à un emballage peut être déclarée avec le poids du matériau majoritaire de l UVC. Exemple pour un acon de lessive (82 g), d un bouchon plastique (7,2 g) et d une étiquette papier (2 g) collée au acon. Vous avez 2 options :

1 Vous déclarez 82 g au matériau « autres bouteilles et acon », 7,2 g au matériau « autres emballages plastique » et 2 g au matériau « papier-carton autre que briques ».

2 Vous déclarez 84 g (82 g + 2 g) au matériau « autres bouteilles et acons » et 7,2 g au matériau « autres emballages plastique » car l'étiquette collée peut être déclarée sur le matériau majoritaire et ce peu importe son poids.

La contribution à l unité dépend de votre taux personnel par unité. Ce taux permet de passer de la déclaration détaillée à la déclaration par UVC. Il représente la part moyenne des contributions à l unité de votre dernière déclaration détaillée, calculée au tarif 2016. Il est donc propre à chaque entreprise et s applique à chacune des UVC mises en marché. Exemple : Si votre taux par unité était de 25 % en 2015, il sera de 25 % sur toutes vos UVC 2016. Ce taux est intégré automatiquement à votre déclaration par UVC.

Pour toute question concernant ce taux, contactez nos conseillers.

La contribution au poids est basée sur une décomposition au réel du poids des différents matériaux constituant l'UVC.

2 exceptions à cette règle :

INTRODUCTION LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS LA DÉCLARATION DETAILLÉELA DÉCLARATION PAR UVC