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LES BONUS

Le bonus pour les actions de réduction et d amélioration de la recyclabilité Un bonus de 8 % est accordé dans les cas suivants : réduction du poids de l emballage ; réduction du volume de l emballage ; mise en œuvre de recharges ; suppression d une unité d emballage ; suppression d un matériau non majoritaire

d une unité d emballage multi-matériaux ; remplacement des barquettes plastique complexes

par des barquettes mono-résine ; ajout d une prédécoupe sur manchon plastique ; suppression du colorant noir de carbone

d un emballage plastique.

Un bonus additionnel de 4 % est accordé si l action mise en œuvre est publiée dans notre catalogue de bonnes pratiques : partagez vos engagements !

Le bonus pour les actions de sensibilisation Un bonus de 8 % est accordé pour l apposition

d une consigne de tri sur l emballage. Si la consigne n est pas directement présente sur l emballage mais qu un QR code s y substitue et renvoie vers une consigne de tri sur une page web, un bonus sera accordé à hauteur de 4 %.

Un bonus de 4 % s applique également aux campagnes médias (TV, radio, afchage, presse, support digital) qui incitent ou sensibilisent les consommateurs au geste de tri.

Le bonus de 8 % pour l'apposition d'une consigne sur l'emballage est cumulable avec le bonus de 4 % pour les campagnes médias.

LES BONUS - LES MALUS3

LES MALUS

Un malus de 50 % est appliqué aux emballages perturbateurs.

Un malus de 100 % est appliqué aux emballages inclus dans les consignes de tri mais sans lière de recyclage (ex. : bouteille plastique autre que PET, PEhd ou PP, emballage en verre autre que sodocalcique).

Les bonus et malus renforcent l éco-modulation de la contribution. Ils vous incitent à éco-concevoir vos emballages et à sensibiliser les consommateurs au geste de tri. Réduisez votre impact environnemental, sensibilisez vos consommateurs tout en réduisant votre facture !

Pour plus de précisions sur les modalités de mise en œuvre des bonus et malus, et notamment sur les conditions de cumul des différents bonus, reportez-vous en pages 44 à 49 de ce guide.

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LA NOMENCLATURE ET LES DOCUMENTS ANNEXES LA DÉCLARATION SECTORIELLELES BONUS / LES MALUS LE GLOSSAIRE