22 LA

D ÉC

LA R

A TI

O N

P A

R U

V C

1 LE LIBELLÉ

Indiquez un libellé signiant pour décrire votre UVC. Exemple : compote pomme nature Bonne Compote par 4 shampooing doux camomille

Il est possible de regrouper plusieurs UVC de même conditionnement / format / poids sur une même ligne. Ex. : Différentes saveurs, différentes marques (marque propre et MDD), etc.

2 LE CODE PRODUIT

Indiquez le code produit en vous référant à la nomenclature pages 52 à 55.

Voir encadré pour les cas spéciques page 23

3 LE POIDS DES MATÉRIAUX

Indiquez les poids précis en grammes des matériaux composant l UVC. Il existe 9 matériaux (Voir tarifs au poids page 17) Exemple : Pour un paquet de biscuits, vous devez déclarer le poids unitaire en gramme de l étui carton et des 4 sachets individuels. Les poids sont arrondis avec 4 décimales, arrondi à l inférieur jusqu à 4 et au supérieur à partir de 5. Exemple : Si votre emballage pèse 6,21978 grammes, indiquez 6,2198.

Le poids d un matériau représenté à moins de 2 % du poids total de l UVC, peut être déclaré au poids du matériau majoritaire de l UVC. De plus, le poids d une étiquette collée à un emballage peut être déclaré au poids du matériau majoritaire de l UVC.

Voir encadré pour les cas spéciques page 23

LA DÉCLARATION 2016 PAR UVC PAS À PAS

MODE D'EMPLOI : UNE LIGNE = 1 UVC DÉCOMPOSÉE EN POIDS PAR MATÉRIAU

À N

O TE

R

Colonne par colonne, toutes les informations pour prendre en main facilement votre déclaration.

INTRODUCTION LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS LA DÉCLARATION DETAILLÉELA DÉCLARATION PAR UVC