24 LA

D ÉC

LA R

A TI

O N

P A

R U

V C

5 LES MALUS

Indiquez si votre emballage fait partie de la liste des emballages perturbateurs (pages 48 et 49) ou s il est dans les consignes de tri, mais sans lière de recyclage (ex. : bouteille plastique autre que PET, PEhd ou PP, emballage en verre autre que sodocalcique). Les éléments de calage, de regroupement ou de suremballage éventuels n auront pas le malus. Contactez nos services pour connaître la marche à suivre.

6 LE BONUS RÉDUCTION À LA SOURCE OU AMELIORATION DE LA RECYCLABILITÉ

Indiquez le type d action mise en place (pages 44 à 46).

7 LE BONUS SENSIBILISATION

Indiquez le type d action mise en place (pages 46 et 47).

8 LES QUANTITÉS QUI CONTRIBUENT

Indiquez le nombre d Unités de Vente Consommateur mis sur le marché français.

Voir encadré pour les cas spéciques page 23

9 LES QUANTITÉS QUI NE CONTRIBUENT PAS

Indiquez le nombre d UVC non ménagers mis sur le marché français ayant le même conditionnement que les emballages ménagers. Pour rappel, ces emballages sont à déclarer mais ne contribuent pas.

Il s agit notamment des emballages de produits retournés, cassés ou périmés, des emballages de regroupement laissés sur le point de vente, des emballages utilisés ou consommés par des

La contribution unitaire de l UVC est calculée en centimes d euro avec 4 décimales, arrondie à l inférieur jusqu à 4 et au supérieur à partir de 5. Exemple :

La contribution totale est calculée en centimes d euro avec 2 décimales, arrondie à l inférieur jusqu à 4 et au supérieur à partir de 5. Exemple :

CONTRIBUTION UNITAIRE

0,0422189 0,0422

0,14885 0,1489

0,15917925 0,1592

CONTRIBUTION UNITAIRE ARRONDIE

CONTRIBUTION TOTALE

47,112 47,11

1 598,945 1 598,95

5,128 5,13

CONTRIBUTION TOTALE ARRONDIE

Le principe des arrondis dans le calcul de la contribution

professionnels et des emballages dont les produits sont consommés ou utilisés au sein d un établissement de restauration collective ou traditionnelle (page 13).

Comment déclarer les retours produits et la casse ? Si vous avez des retours produits ou de la casse produits au titre de produits mis en marché en 2016, ceux-ci doivent être déclarés via une quantité positive en tant qu emballages non ménagers. Si les retours produits concernent des produits mis en marché antérieurement au 01/01/2016, vous devez alors déduire ces quantités sur la déclaration de l année de mise en marché concernée.

INTRODUCTION LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS LA DÉCLARATION DETAILLÉELA DÉCLARATION PAR UVC