LA D

ÉC LA

R A

TI O

N D

ÉT A

IL LÉ

E

33

LES BONUS

Le bonus pour les actions de réduction et d amélioration de la recyclabilité Un bonus de 8 % est accordé dans les cas

suivants : réduction du poids de l emballage ; réduction du volume de l emballage ; mise en œuvre de recharges ; suppression d une unité d emballage ; suppression d un matériau non majoritaire

d une unité d emballage multi-matériaux ; remplacement des barquettes plastique

complexes par des barquettes mono-résine ; ajout d une prédécoupe sur manchon plastique ; suppression du colorant noir de carbone

d un emballage plastique.

Un bonus additionnel de 4 % est accordé si l action mise en œuvre est publiée dans notre catalogue de bonnes pratiques : partagez vos engagements !

Le bonus pour les actions de sensibilisation Un bonus de 8 % est accordé pour l apposition

d une consigne de tri sur l emballage. Si la consigne n est pas directement présente sur l emballage mais qu un QR code s y substitue et renvoie vers une consigne de tri sur une page web, un bonus sera accordé à hauteur de 4 %.

Un bonus de 4 % s applique également aux campagnes médias (TV, radio, afchage, presse, support digital) qui incitent ou sensibilisent les consommateurs au geste de tri.

Le bonus de 8 % pour l'apposition d'une consigne sur l'emballage est cumulable avec le bonus de 4 % pour les campagnes médias.

LES BONUS - LES MALUS3

LES MALUS

Un malus de 50 % est appliqué aux emballages perturbateurs.

Un malus de 100 % est appliqué aux emballages inclus dans les consignes de tri mais sans lière de recyclage (ex. : bouteille plastique autre que PET, PEhd ou PP, emballage en verre autre que sodocalcique).

Pour plus de précisions sur les modalités de mise en œuvre des bonus et malus, et notamment sur les conditions de cumul des différents bonus, reportez-vous en pages 44 à 49 de ce guide.

À N

O TE

R

Les bonus et malus renforcent l éco-modulation de la contribution. Ils vous incitent à éco-concevoir vos emballages et à sensibiliser les consommateurs au geste de tri. Réduisez votre impact environnemental, sensibilisez vos consommateurs tout en réduisant votre facture !

LA NOMENCLATURE ET LES DOCUMENTS ANNEXES LA DÉCLARATION SECTORIELLELES BONUS / LES MALUS LE GLOSSAIRE