3 LE CODE PRODUIT

Indiquez le code produit en vous référant à la nomenclature pages 52 à 55.

4 LE CODE EMBALLAGE

Indiquez le code emballage en vous référant à la nomenclature page 55.

5 LA CONTENANCE

Indiquez la contenance de votre unité d emballage et l unité de mesure correspondante. Exemple :

LA D

ÉC LA

R A

TI O

N D

ÉT A

IL LÉ

E 36

LA DÉCLARATION DÉTAILLÉE 2016 PAS À PAS

1 LE NUMÉRO D UVC

Regroupez, par un même numéro ou une même référence, toutes les unités d emballage d une même Unité de Vente Consommateur (UVC). Vous pouvez utiliser des numéros de regroupement (1, 2, 3, etc.) ou vos références internes (elles peuvent être composées de chiffres et/ou de lettres). Pour rappel, l UVC correspond à la plus petite unité de produit conditionné qu un consommateur peut acheter séparément. Exemple : Si vous déclarez des compotes et de la crème fraîche

2 LE LIBELLÉ

Indiquez un libellé signiant. Exemple : compote pomme nature Bonne Compote par 4 shampooing doux camomille

1 Compote 1 Opercule 1 Cavalier

2 Crème fraîche 2 Opercule 2 Couvercle

R5089 Compote R5089 Opercule R5089 Cavalier

C260001 Crème fraîche C260001 Opercule C260001 Couvercle

UVC LIBELLÉ UVC LIBELLÉou

Pots de yaourt par 6 125 g Opercule 1 autre Cavalier 6 autre

Brique de lait 1 l Chaîne hi- 1 autre

Lot de 24 paquets de mouchoirs (lm) 24 autre Paquet de 10 mouchoirs 10 autre

LIBELLÉ CONTENANCE UNITÉ

MODE D'EMPLOI : 1 LIGNE = 1 UNITÉ D'EMBALLAGE

Colonne par colonne, toutes les informations pour prendre en main facilement votre déclaration.

INTRODUCTION LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS LA DÉCLARATION DETAILLÉELA DÉCLARATION PAR UVC