LE GLOSSAIRE

LA D

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39

DES EXEMPLES POUR MIEUX COMPRENDRE

La bouteille d eau 150 cl en plastique avec bouchon en plastique

Combien d unités d emballage faut-il déclarer et dans quel matériau ? 1 = la bouteille (incluant l étiquette) au matériau « Bouteille et flacon en PET clair » 2 = le bouchon au matériau « Autres emballages plastique » => 2 unités = 2 lignes

Unité d emballage Matériau Code matériau

Poids de l unité

d emballage

Tarif matériau

Tarif unité

Bouteille (& étiquette

papier-carton)

Bouteilles et flacons en PET

clair 45 31,5 g 24,22 ct /kg 0,061 ct

Bouchon Autres

emballages plastique

43 2 g 28,06 ct /kg 0,061 ct

Unité 1

Unité 2

TARIF 2016

Unité 1 Contribution au poids : 24,22 ct /kg x 31,5 g = 0,7629 ct + Contribution à l emballage : 0,061 ct

Contribution totale : 0,7629 ct + 0,061 ct = 0,8239 ct

Unité 2 Contribution au poids : 28,06 ct /kg x 2 g = 0,0561 ct + Contribution à l emballage : 0,061 ct

Contribution totale : 0,0561 ct + 0,061 ct = 0,1171 ct

Contribution totale pour une bouteille d eau en plastique avec bouchon en plastique 0,8239 ct + 0,1171 ct = 0,9410 ct

1000

1000

Un exemple de calcul :

+

LA NOMENCLATURE ET LES DOCUMENTS ANNEXES LA DÉCLARATION SECTORIELLELES BONUS / LES MALUS