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VOTRE

DÉCLARATION AUJOURD HUI, DÉCLARER VOS EMBALLAGES DEVIENT PLUS SIMPLE ET PLUS RAPIDE ! Nous avons pris en compte vos retours sur les modalités déclaratives qui connaissent dès janvier 2017 des améliorations sensibles : plus de simplication, et ainsi moins de temps passé sur la déclaration.

LA DÉCLARATION DÉTAILLÉE PAR UNITÉ D EMBALLAGE SIMPLIFIÉE

Auparavant réservée aux entreprises mettant sur le marché français moins de 180 000 UVC par an, elle s étend désormais aux entreprises mettant en marché jusqu à 500 000 UVC par an.

La déclaration sectorielle est basée sur des tarifs forfaitaires par famille de produits et permet ainsi une saisie rapide, donc un vrai gain de temps !

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LA DÉCLARATION PAR UVC (UNITÉ DE VENTE CONSOMMATEUR)

Une nouvelle déclaration qui fait de l UVC l unité de référence plutôt que l unité d emballage.

3 à 4 fois moins de lignes à renseigner 50 % de données en moins en moyenne

Plus de facilité pour certains produits : emballages d expédition, échantillons, délotage, etc.

La déclaration détaillée a été améliorée avec la suppression de 5 colonnes à renseigner.

Plus besoin de mentionner la part des emballages éligibles au bonus sensibilisation : par défaut c est 100 % ! Plus besoin de justier le caractère non ménager des emballages concernés.

LES DIFFÉRENTS TYPES DE DÉCLARATION

LA DÉCLARATION SECTORIELLE PLUS ACCESSIBLE

Réservé aux entreprises qui mettent moins de 10 000 UVC par an sur le marché.

Si c est votre cas, pas de chiffres à fournir ! Juste une connexion sur votre espace client pour l'attester et payer en ligne.

LE FORFAIT À 80 SANS DÉCLARATION

80

INTRODUCTION LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS LA DÉCLARATION DETAILLÉELA DÉCLARATION PAR UVC