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Le paquet de gâteaux

Combien d unités d emballage faut-il déclarer et dans quel matériau ? 1 = l'étui au matériau « Papier-carton autre que brique » 2 = la barquette au matériau « Autres emballages plastique » 3 = le lm au matériau « Autres emballages plastique » => 3 unités = 3 lignes

La chaîne Hi

Combien d unités d emballage faut-il déclarer et dans quel matériau ? 1 = le carton au matériau « Papier-carton autre que brique » 2 = les cales au matériau « Autres emballages plastique » 3 = les sachets au matériau « Autres emballages plastique » => 3 unités = 3 lignes

La boîte de jouet

Combien d unités d emballage faut-il déclarer et dans quel matériau ? 1 = la boîte en carton avec fenêtre plastique Dans ce cas, il faut vérier la règle du matériau majoritaire en poids à plus de 80 %. Si aucun des matériaux n est majoritaire à plus de 80 % alors il faut préciser le poids de chaque matériau : X g au matériau « Papier-carton autre que brique » et X g au matériau « Autres emballages plastique » 2 = le support carton au matériau « Papier-carton autre que brique » 3 = les liens au matériau « Acier » => 3 unités = 3 lignes

LA NOMENCLATURE ET LES DOCUMENTS ANNEXES LA DÉCLARATION SECTORIELLELES BONUS / LES MALUS LE GLOSSAIRE