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* Voir glossaire p. 72. ** Les bouteilles en PET avec des opercules mixtes (aluminium/ plastique) entièrement et obligatoirement dissociables pour permettre la consommation du produit ne font plus partie de la liste des emballages perturbateurs depuis le 1er janvier 2014. Comment savoir quels emballages sont concernés ? Un document composé de la liste des emballages perturbateurs et d un guide d identication est à votre disposition sur monespace.ecoemballages.fr

Acier Tous les emballages ménagers

Aluminium Tous les emballages ménagers Papier-carton Tous les emballages ménagers,

y compris les briques

Plastique Bouteilles et acons

Verre Tous les emballages ménagers

Testez la recyclabilité de vos emballages à l aide de l outil TREE disponible sur http://tree.ecoemballages.fr, et consultez des avis techniques sur www.cotrep.fr pour les emballages plastiques et sur www.cerec-emballages.fr pour les emballages en papier-carton.

LES EMBALLAGES DANS LES CONSIGNES DE TRI MAIS SANS FILIÈRE DE RECYCLAGE

Une majoration de 100 % est appliquée à la contribution de l UVC concernée (hors éléments de calage, de regroupement ou de suremballage éventuels) pour les emballages rentrant dans les consignes de tri, mais ne disposant pas de lière de recyclage (ex. : bouteilles en PVC, en PLA, en PC, acon en SAN, emballages en verre autre que sodocalcique ).

LES EMBALLAGES QUI SONT DANS LES CONSIGNES NATIONALES DE TRI AU 01/01/2016

À N

O TE

R

Une majoration de 50 % est appliquée à la contribution de l UVC concernée (hors éléments de calage, de regroupement ou de suremballage éventuels) pour les emballages perturbateurs mis sur le marché. Exemple : dans le cas d un lot de 6 bouteilles de jus de fruits en PET avec étiquette aluminisée, la majoration s applique sur la bouteille et sur le bouchon mais pas sur le lm de regroupement.

LA NOMENCLATURE ET LES DOCUMENTS ANNEXES LA DÉCLARATION SECTORIELLELES BONUS / LES MALUS LE GLOSSAIRE