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LA DÉCLARATION SECTORIELLE 2016 À LA LOUPE

Vous avez mis moins de 500 000 Unités de Vente Consommateur (UVC) sur le marché français en 2016 ? Vous pouvez alors bénéficier d une déclaration sectorielle avec des modalités déclaratives simplifiées.

COMMENT CALCULER MON NOMBRE D UVC ?

Une Unité de Vente Consommateur est une unité de produit conditionné qu un consommateur peut acheter séparément des autres. Exemple : Sont considérés comme 1 seule UVC : un lot de 4 pots de yaourt, un lot de 3 collants, un flacon d assouplisseur vendu en promotion par lot de 2 Pour déterminer si vous mettez en marché moins de 500 000 UVC par an, vous devez comptabiliser toutes les UVC mises sur le marché français à destination des ménages au titre de l année déclarée.

QUEL PRINCIPE DÉCLARATIF ?

Si vous êtes éligible à la déclaration sectorielle, vous devez, pour chaque famille de produit mise en marché, communiquer le nombre d Unités Consommateurs mises sur le marché français (UC). Une Unité Consommateur est la plus petite unité emballée que le consommateur peut consommer. Pour chaque famille de produit, un tarif à l UC est fixé. Exemple : Pour un lot de 4 pots de yaourts (= 1 UVC), vous devez comptabiliser 4 UC. Pour un lot de 40 boulons (= 1 UVC), vous devez considérer 1 UC.

Vous ne savez pas dans quelle famille de produits déclarer vos UC ? Pour plus de détails, reportez-vous à la nomenclature produits de la déclaration sectorielle pages 66 à 69 de ce guide.

À N

O TE

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Mode de calcul

Quantités (UC)

Tarif par unité par famille de produit

INTRODUCTION LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS LA DÉCLARATION DETAILLÉELA DÉCLARATION PAR UVC

Une déclaration par grandes familles de produits pour un plus grand nombre : jusqu ici réservée aux entreprises mettant moins de 180 000 UVC en marché, elle est désormais accessible jusqu à 500 000 UVC.

NOU VEAU

2016

À N

O TE

R

Les échantillons* ne sont pas comptabilisés dans le seuil d éligibilité des 500 000 UVC. Toutefois, ce sont bien des emballages ménagers à déclarer et qui contribuent. Exemple : si vous mettez 400 000 parfums et 200 000 échantillons de parfums en marché, vous restez éligible à la déclaration sectorielle. Vous devez déclarer 600 000 Unités Consommateurs.

*voir glossaire page 73.