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COMMENT LES TARIFS PAR FAMILLE ONT-ILS ÉTÉ ÉTABLIS ?

La contribution par famille de produits a été établie à partir de données déclaratives réelles, émanant des déclarations des clients d Eco-Emballages. Elle prend en compte le mix matériau et emballage de chacune des familles de produit proposées.

ET POUR LES VINS ET SPIRITUEUX ?

La déclaration sectorielle pour les vins et spiritueux est accessible aux clients mettant moins de 500 000 UVC en marché par an. Attention ! La bouteille est considérée comme une UVC. Si votre entreprise met exclusivement sur le marché du vin, des champagnes et des mousseux et choisit la déclaration sectorielle, elle doit obligatoirement opter pour cette déclaration spécique. Pour cette déclaration, les suremballages contenant les bouteilles sont à déclarer séparément.

Exemple pour l alimentaire Si, en 2016, vous mettez 200 000 packs de yaourts sur le marché français, vous êtes alors éligible à la déclaration sectorielle. Chaque lot de 4 yaourts est composé de 4 pots de 125 g, donc 4 UC par lot (le cavalier n est pas une Unité Consommateur).

Vous devez déclarer : 4 UC (= 4 pots) x 200 000 UVC (= lots de 4 pots) = 800 000 UC sur la famille Produits laitiers. Votre contribution pour la famille des Produits laitiers s élève, pour 2016, à : 800 000 UC x 0,0083 par UC = 6 640 HT

Exemple pour le non-alimentaire Si, en 2016, vous mettez 130 000 chaînes hi- sur le marché français, vous êtes alors éligible à la déclaration sectorielle. La chaîne hi- est constituée d une seule UC (la chaîne hi-). Il n est pas nécessaire de comptabiliser le nombre d éléments d emballage total (cales, sacs, sachets, lms ). Votre contribution pour la famille Divers petit équipement ménager s élève, pour 2016, à : 130 000 UC x 0,0277 par UC = 3 601 HT

Exemple pour une caisse carton de 6 bouteilles de vin 75 cl verre

Vous devez déclarer : 6 UC « Vins bouteille verre normale - 75 » 1 UC « Caisses carton - caisse 6 bouteilles » Votre contribution s élève, pour 2016, à :

6 UC X 0,0081 par UC = 0,0486 HT +

1 UC x 0,0434 par UC = 0,0434 HT =

TOTAL pour la caisse carton de 6 bouteilles de vin 75 cl =

0,0486 + 0,0434 = 0,092 HT

Si vous mettez en marché des vins et spiritueux et d autres familles de produits, vous devez alors déclarer tous vos produits, y compris les vins spiritueux, dans la déclaration sectorielle généraliste.

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LA NOMENCLATURE ET LES DOCUMENTS ANNEXES LA DÉCLARATION SECTORIELLELES BONUS / LES MALUS LE GLOSSAIRE