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GLOSSAIRE

Bonus-malus Système d éco-modulation de la contribution visant à inciter les clients à l éco-conception de leurs emballages et à la sensibilisation des consommateurs au geste de tri.

Bouteille Une bouteille est un emballage rigide destiné à contenir des liquides. En règle générale, le diamètre de l emballage se resserre à son ouverture, l emballage est muni d un système de fermeture et peut être doté d une anse. Les acons, bidons, bonbonnes, jerricans et cubitainers sont considérés comme des bouteilles. Les emballages présentant les mêmes caractéristiques mais contenant des poudres ou tout autre contenu destiné à être versé pourront être également assimilés à des bouteilles.

Brique Emballage rigide multi-couches majoritairement en papier-carton muni d une ouverture permettant l écoulement d un liquide ou d un solide (poudre, granules).

Consignes de tri Instructions dénies par Eco-Emballages qui permettent aux habitants de savoir dans quel contenant déposer leurs déchets d emballages ménagers. Les instructions sont relayées par les collectivités et adaptées en fonction de leurs spécicités territoriales (équipement de collecte notamment).

Contributeurs Entreprises qui nancent le dispositif Eco-Emballages pour pourvoir à la gestion des déchets d emballages ménagers et qui apposent, comme preuve de leur engagement, le Point Vert sur l emballage qu elles mettent sur le marché.

Déchet d emballage ménager Est un déchet d emballage ménager, au sens de l article R. 543-55 du Code de l environnement, tout emballage : d un produit vendu ou remis gratuitement

à un ménage ; qui est mis sur le marché en vue de la

consommation ou de l utilisation du produit qu il contient par un ménage ;

et dont le ménage se défait ou a l intention de se défaire, quel que soit le lieu d abandon.

Déclaration au forfait : Document contractuel à transmettre à Eco-Emballages chaque année N (avant le 1er mars 2017 pour la déclaration 2016) dans lequel l entreprise atteste mettre moins de 10 000 UVC en marché. La facturation sera établie sur la base de 80 .

Déclaration détaillée Document contractuel à transmettre à Eco-Emballages chaque année N (avant le 1er mars 2017 pour la déclaration 2016) dans lequel l entreprise déclare le détail des unités d emballages ménagers mises sur le marché au titre de l année N-1. C est sur la base de cette déclaration que votre facturation sera établie.

Déclaration sectorielle Document contractuel à transmettre à Eco-Emballages chaque année N (avant le 1er mars 2017 pour la déclaration 2016) contenant des modalités déclaratives simpliées proposées aux clients qui mettent moins de 500 000 UVC par an sur le marché français. C est sur la base de cette déclaration que votre facturation sera établie.

INTRODUCTION LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS LA DÉCLARATION DETAILLÉELA DÉCLARATION PAR UVC