Tout savoir sur le décret "5 flux"

Tout savoir sur le décret "5 flux"
01 juillet 2016
Suite de la transposition de la directive cadre déchets de 2008, le décret dit "5 flux" imposera dès le 1er juillet 2016 le tri des déchets de papier, métal, plastique, verre et bois dans le cadre de leur activité pour une grande partie des entreprises. Explications.

Cette nouvelle réglementation vient s’ajouter à l’obligation, pour les entreprises, de pourvoir ou contribuer au recyclage des emballages ménagers de leurs produits dans le cadre de la REP.

 

Ce que dit le texte

Qui est concerné ? 

- Les entreprises (productrices et détentrices de déchets) qui n'ont pas recours aux services des collectivités territoriales pour la gestion de leurs déchets ;

- Les entreprises qui ont recours aux services des collectivités et qui produisent ou détiennent plus de 1 100 litres de déchets par semaine (soit individuellement soit collectivement, avec plusieurs autres producteurs ou détenteurs de déchets, installés sur une même implantation et desservis par le même prestataire de gestion des déchets).

Quelles obligations, pour quels déchets ?

- Ce décret concerne les déchets récupérés par les entreprises dans le cadre de leurs activités, qu'il s'agisse des déchets jetés par leurs clients dans leurs installations ou par leurs salariés

- Ces entreprises devront séparer les déchets en papier, métal, plastique, verre et bois du reste de leurs déchets en vue de leur réutilisation ou valorisation.

Pour ce faire, les entreprises ont deux options :

- soit instaurer un tri à la source, matière par matière,

- soit placer ces 5 types de matières dans une même benne  (en les séparant donc des autres déchets) et les faire collecter pour un tri ultérieur en vue de leur valorisation.

Les déchets séparés à la source ou collectés séparément doivent ensuite :

- soit être valorisés par les producteurs et détenteurs eux-mêmes ;

- soit être cédés à l'exploitant d'une installation de valorisation ;

- soit être cédés à un intermédiaire (collecteur ou repreneur) en vue de leur valorisation.

Les entreprises productrices ou détentrices de déchets devront pouvoir justifier que les flux ont bien été séparés et valorisés. Pour cela, elles devront obtenir des justificatifs des déchets cédés (quantité, nature des déchets confiés) auprès de leurs exploitants d’installation de valorisation ou intermédiaires. Les justificatifs concernant les déchets traités en année N, devront leur être remis avant le 31 mars de l’année N+1.

 

Les prochaines étapes

Pour les entreprises qui ne procèdent pas encore au tri et à la collecte séparée de ces 5 matériaux, il importe qu’elles :

- évaluent leur production de déchets (volumes, caractérisation) ;

- contractualisent pour la collecte et le traitement de leurs déchets ;

- s’assurent que leurs exploitants ou intermédiaires leur délivrent, chaque année, avant le 31 mars, une attestation mentionnant les quantités exprimées en tonnes et la nature des déchets cédés l’année précédente.