Mentions légales

La société Eco-Emballages est heureuse de vous accueillir sur ce site portail et de vous aider à mieux connaître le programme français de tri et de recyclage des emballages ménagers.

LE SITE

Le site http://www.ecoemballages.fr est édité pour la marque Eco-Emballages, par la société SREP société anonyme au capital de 1 828 800 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 388 380 073, dont le siège social est 50 boulevard Haussmann 75009 Paris, France et dont le numéro de téléphone est 01 81 69 06 00

Directeur de la publication :Jean Hornain, Directeur Général
Responsable du site : Mélanie Cotte

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PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et tous ses éléments relèvent de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques et dessins et modèles) et sont protégés à ce titre.

Le Site et tous ses éléments (architecture, charte graphique, textes, photographies, illustrations, logiciels, images, séquences animées, éléments sonores (tels que musiques, bruitage) etc...) sont la propriété de Eco-Emballages ou de tiers ayant autorisé Eco-Emballages à les utiliser et/ou exploiter.

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Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation ou adaptation de tout ou partie du Site ou de ses éléments, par quelque moyen, sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit, non expressément autorisée préalablement par écrit par Eco-Emballages, serait illicite et constituerait un délit de contrefaçon passible de sanctions pénales.

Par exception à ce qui précède, Eco-Emballages autorise :

  • la reproduction et la représentation à des fins pédagogiques, sur support papier uniquement, des textes publiés sur le Site;
  • le téléchargement des éléments expressément désignés sur le site comme étant librement téléchargeables.

Ces autorisations particulières sont concédées, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

  • gratuité de la diffusion,
  • respect de l'intégrité des documents ou éléments reproduits ou téléchargés : pas de modification ni altération d'aucune sorte,
  • et, pour les textes publiés sur le site : citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Source Eco-Emballages. Droits de reproduction réservés et strictement limités.», et mention de l'adresse Internet du site d'Eco-Emballages dans les éventuelles références.

En tout état de cause, toute reproduction ou représentation de tout ou partie du Site et/ou de tout élément téléchargé sur le site devra comporter les mentions de droits d'auteur/de propriété/de crédits figurant sur les documents reproduits ou sur les éléments téléchargés.

Les marques citées ou reproduites sur le Site, notamment le Point Vert (une double flèche dans un cercle, les deux flèches étant imbriquées suivant un axe central vertical), et le logotype d’Eco-Emballages (le Point Vert accompagné de la dénomination sociale d'Eco-Emballages sans tiret avec une barre entre le Point Vert et le terme Eco Emballages), sont des marques déposées par Eco-Emballages ou des tiers ayant autorisé Eco-Emballages à les faire figurer et/ou les utiliser. Toute reproduction sans autorisation préalable et expresse du titulaire des droits de la marque est strictement interdite et constituerait également un délit de contrefaçon.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

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Eco-Emballages conserve les données personnelles collectées sur le Site pendant une période de deux ans maximum, à compter de laquelle ces données sont totalement effacées.

 

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Eco-Emballages
50 boulevard Haussemann
75009 PARIS
Tél.: 01 81 69 06 00
Fax : 01 81 69 07 47
Ou en utilisant la rubrique « Contact » du site portail d’Eco-Emballages accessible à l’adresse suivante : www.ecoemballages.fr

Le Site mettant en œuvre des traitements de données personnelles, a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL et porte le numéro d’autorisation 1315015.

 

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ABONNEMENTS

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